Modification prix de la promesse de vente par le notaire
Clusters8462
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Les héritiers, leur notaire et moi avions signé le 21/10/2016 une promesse de vente dont le montant du bien a été fixé à 122000 euros.
De plus la date butoir pour la signature définitive devait se faire le 23/01/2017 au plus tard.
Or il n'en est rien, la notaire (coté vendeur) bloque la vente face à mon refus de signer son avenant de modification du prix du bien à 124000 euros.
Ce montant correspondant à la procuration qu'elle a reçu des héritiers lors de la succession est un point de blocage que je conteste car le seul document qui me concerne et pour lequel je me suis engagé est la promesse de vente.
Mon notaire qui devait dissiper ce litige semble se désintéresser du problème au point de laisser la notaire des vendeurs seule aux commandes.
J'ai pu lire sur le site www.notaires.fr qu'il est possible d'avoir recours à la chambre des notaires pour résoudre ce conflit. Est-ce vraiment efficace? Et surtout, sur quelle durée je m'engage si je poursuis ma contestation?
Les héritiers, leur notaire et moi avions signé le 21/10/2016 une promesse de vente dont le montant du bien a été fixé à 122000 euros.
De plus la date butoir pour la signature définitive devait se faire le 23/01/2017 au plus tard.
Or il n'en est rien, la notaire (coté vendeur) bloque la vente face à mon refus de signer son avenant de modification du prix du bien à 124000 euros.
Ce montant correspondant à la procuration qu'elle a reçu des héritiers lors de la succession est un point de blocage que je conteste car le seul document qui me concerne et pour lequel je me suis engagé est la promesse de vente.
Mon notaire qui devait dissiper ce litige semble se désintéresser du problème au point de laisser la notaire des vendeurs seule aux commandes.
J'ai pu lire sur le site www.notaires.fr qu'il est possible d'avoir recours à la chambre des notaires pour résoudre ce conflit. Est-ce vraiment efficace? Et surtout, sur quelle durée je m'engage si je poursuis ma contestation?
A voir également:
- Modification compromis de vente après signature
- Location pendant compromis de vente ✓ - Forum Immobilier
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Compromis signé maison toujours en vente - Forum Immobilier
- Exemple de procuration pour signature - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Location provisoire avant compromis de vente - Forum Immobilier
2 réponses
Bonjour
Est-ce vraiment efficace?
Tout comme sur ce forum, tout va dépendre du ton employé dans la demande : m^me bien rédigée ( ce qui est le cas de votre question ; claire; aérée .....) il ne faut pas oublier de conclure par une petite formule comme merci , cordialement, ou autre à l’attention des bénévoles qui répondent
vous verrez ça aide pour obtenir des réponses ...
Est-ce vraiment efficace?
Tout comme sur ce forum, tout va dépendre du ton employé dans la demande : m^me bien rédigée ( ce qui est le cas de votre question ; claire; aérée .....) il ne faut pas oublier de conclure par une petite formule comme merci , cordialement, ou autre à l’attention des bénévoles qui répondent
vous verrez ça aide pour obtenir des réponses ...
Bonjour
les notaires ne résolvent pas le conflit sur le prix à la place des parties, ce n'est pas leur rôle. Ils disent le droit et font les formalités !
Dans votre cas vous avez offert 122000 et le vendeur se rend compte qu'il a des frais à sa charge et veut (?) 122000 plus ses frais.
je comprend que vous avez signé un compromis à 122000. Votre notaire doit mettre en demeure les vendeurs de signer et s'il ne se passe rien il fait un pv de difficulté et vous prenez un avocat pour faire titrer en justice la vente.
Une lettre polie à la chambre avec copie de votre compromis en demandant que faire pour que le notaire fasse l'acte auquel se sont engagés les vendeurs sera un début
les notaires ne résolvent pas le conflit sur le prix à la place des parties, ce n'est pas leur rôle. Ils disent le droit et font les formalités !
Dans votre cas vous avez offert 122000 et le vendeur se rend compte qu'il a des frais à sa charge et veut (?) 122000 plus ses frais.
je comprend que vous avez signé un compromis à 122000. Votre notaire doit mettre en demeure les vendeurs de signer et s'il ne se passe rien il fait un pv de difficulté et vous prenez un avocat pour faire titrer en justice la vente.
Une lettre polie à la chambre avec copie de votre compromis en demandant que faire pour que le notaire fasse l'acte auquel se sont engagés les vendeurs sera un début
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