Travaux DECIDES en assemblée générale, qui payera ?

Question

Bonjour à tous, j'ai signé un compromis de vente tout récemment, à la remise de l'ensemble des documents nécessaires et émanent du syndic je constate que sur le PV de l'assemblée générale de l'année dernière des travaux de réfection de la terrasse de l'immeuble étaient décidés, sur cette résolution on y voit l'entreprise et le montant des travaux. Cependant il est noté sur une résolution suivante qu'une assemblée générale extraordinaire devrait avoir lieu ( on ne connait pas la date) pour revenir sur le choix de l'entreprise selon ce que l'audit de l'APAVE donnera comme préconisation. Donc visiblement il a été décidé de peut être revenir sur l'entreprise en fonction du résultat de l'audit. Que dois je comprendre ? les travaux ont dans un premier temps été décidés mais il faut attendre l'audit qui menera à une AG extraordianire pour redéfinir l'entreprise qui interviendra.... A la signature du compromis, il nous a été évoqué ces travaux, le vendeur et l'agent ont bien stipulé que ces travaux étaient à la charge du vendeur les travaux ayant été décidé lors de la dernière AG. Je n'ai pas de raison de douter mais bon .......
Par avance merci .
Bon week end à tous

kasom · Answer

bonjour
tout est noté dans votre compromis, du coup rapprochez vous de votre notaire, lui seul pourra vous donner des certitudes, car moi aussi j'ai un doute, le vendeur ne sera plus connu du syndic lors des appels de fonds ( à moins qu'ils n'aient déjà été réalisés )

frank76000 · Answer

Merci pour votre message, justement je ne vois pas où pourrait apparaître les eventuels appels de fonds ??? 
Sur le compromis il est inscrit : le vendeur conservera à sa charge le paiement des travaux votés par l'assemblée générale jusqu'à ce jour, que ces travaux soient executés ou non. L'acquereur supportant seul le coût des travaux qui seront votés postérieurement à la signature de l'acte définitif. Tout travaux qui pourraient être décidés par une AG intervenant entre la signature du compromis et de l'acte authentique resteront à la charge de l'acquereur à condition que le vendeur envoie la convocation par AR etc etc ... il appartient donc aux parties d'effectuer directement entre elles les comptes et remboursements nécessaires, en conséquence, le vendeur remboursera à l'acquéreur la quote part des travaux votés par l'AG jusqu'à et non encore exigibles. Toutefois, le dépassement ou tout excédent au titre des travaux visés sera porté au crédit ou au débit du compte de celui qui sera copropriétaire lors de l'appel des fonds.
Pas évident à décoder surtout lorsque vous êtes copropriétaire novice !!!!
encore merci

frank76000 · Answer

D'accord mais comment me rembourser par anticipation si l'appel de fonds n'a pas été encore fait ? Ils vont se baser sur le devis et la quote part ? 
Mais si cette fameuse AG extraordinaire prenait place une fois la signature de l'acte authentique et qu'il était décidé de prendre une autre entreprise au devis différents ???
L'état pré daté je l'ai déjà et je ne vois pas d'appel de fond, seulement les charges du budgets prévisionnels etc etc mais le tableau relatif aux sommes exigibles pour des travaux est vierge ...

Rochat1 · Answer

Bonjour,
En cas de vente du bien avant le règlement complet des travaux, qui supporte ces dépenses : vendeur ou acquéreur ?
Vis-à-vis de la copropriété, c’est au vendeur de payer les charges exigibles au jour de la vente (état daté). Il doit également payer tous les travaux décidés, dont le financement a été voté et appelé au jour de la vente, peu importe si les travaux sont réalisés après la vente. Les charges provisionnelles du trimestre en cours incombent au vendeur. Le trop ou moins-perçu sur provisions, déterminé lors de la régularisation annuelle est porté au crédit ou au débit du compte de celui qui est copropriétaire lors de l’approbation des comptes.
S’entendre entre vendeur et acquéreur !
Le vendeur et l’acquéreur peuvent prévoir une répartition différente dans l’acte de vente. Cette répartition est un élément de négociation du prix de vente. En général, il est prévu que les charges du trimestre en cours soient réparties en proportion du temps et que le vendeur conserve à sa charge le coût des travaux décidés par une assemblée antérieure, même si l’appel de fonds est lancé après la vente. Un acquéreur peut aussi accepter de prendre à sa charge des travaux votés par l’ancien propriétaire mais non encore réglés, tout simplement parce qu’en tant que nouveau propriétaire, c’est lui qui en profitera.
Attention, sachez que les accords passés entre vendeur et acquéreur ne sont pas opposables au syndic. Ce dernier demandera au copropriétaire connu de payer les travaux.
Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué .....,
Votre notaire a tendance à embrouiller ce qui pourrait être simple. Voyez le premier paragraphe de mon petit exposé et maintenez-vous dans cette stratégie. 
Cdlt.

Travaux DECIDES en assemblée générale, qui payera ?

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