Modification compromis de vente
Frazor
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Diaz2606 -
Diaz2606 -
Bonjour à tous,
Je vous explique mon problème.
Nous avons signé un compromis de vente il y a quelques temps avec ma femme en tant qu'acheteur pour une maison, nous avions bien lu le compromis avant de signer. Le vendeur n'étant pas dans la région, il n'était pas présent et sa signature n'a eu lieu que plus tard. Nous avons reçu le compromis signé quelques jours plus tard, mais l'ayant déjà bien décortiqué avant la signature nous ne l'avions pas relu à fond mais juste vérifier les signatures du vendeur.
Délai de rétractation passé nous nous sommes rendu compte que le compromis avait été modifié après notre signature. Nous avons une copie lors de notre signature pour l'attester et les ratures faites sur le compromis peuvent l'attester également.
Quels sont nos droits sachant que l'agence ne veut rien entendre (nous n'avons pas de contact avec le vendeur), et qu'ils étaient au courant de la modification mais n'en ont rien dit?
Je vous remercie
Arnaud
Je vous explique mon problème.
Nous avons signé un compromis de vente il y a quelques temps avec ma femme en tant qu'acheteur pour une maison, nous avions bien lu le compromis avant de signer. Le vendeur n'étant pas dans la région, il n'était pas présent et sa signature n'a eu lieu que plus tard. Nous avons reçu le compromis signé quelques jours plus tard, mais l'ayant déjà bien décortiqué avant la signature nous ne l'avions pas relu à fond mais juste vérifier les signatures du vendeur.
Délai de rétractation passé nous nous sommes rendu compte que le compromis avait été modifié après notre signature. Nous avons une copie lors de notre signature pour l'attester et les ratures faites sur le compromis peuvent l'attester également.
Quels sont nos droits sachant que l'agence ne veut rien entendre (nous n'avons pas de contact avec le vendeur), et qu'ils étaient au courant de la modification mais n'en ont rien dit?
Je vous remercie
Arnaud
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9 réponses
Vous n'avez rien à devoir à l'agence, le compremis n'est pas valable. Vous pouvez vous adresser à votre notaire, faire une sommation (par huissier) au vendeur de se présenter, lors de ce RDV soit vous vous arranger pour signer un autre compremis, soit vous faites un PV par le notaire vous dégagenant de l'achat.
N'oubliez pas de vous adresser à une association ou un avocat conseil (ex: service juridique de votre assurance habitation)
Bon courage
N'oubliez pas de vous adresser à une association ou un avocat conseil (ex: service juridique de votre assurance habitation)
Bon courage
Bonsoir,
Il faudrait savoir, quelles sont les modifications apportées, et notamment préciser si ces modifications ont une incidence importante sur le compromis.
Si pour un acte notarié il y a des règles de forme bien précises, pour les ratures, renvois et mots rayés, pas pour les actes ssp, comme un compromis.
Qui a rédigé le compromis un agent immobilier ou un notaire ?
D'ailleurs, je ne vois pas comment, certains internautes peuvent porter de telles affirmations, pour le moins dangereuses, sans aucune explication, ni référence.
Il faudrait savoir, quelles sont les modifications apportées, et notamment préciser si ces modifications ont une incidence importante sur le compromis.
Si pour un acte notarié il y a des règles de forme bien précises, pour les ratures, renvois et mots rayés, pas pour les actes ssp, comme un compromis.
Qui a rédigé le compromis un agent immobilier ou un notaire ?
D'ailleurs, je ne vois pas comment, certains internautes peuvent porter de telles affirmations, pour le moins dangereuses, sans aucune explication, ni référence.
les nouvelles mentions sont seulement inopposables, le contrat reste valable.
Et encore faut-il qu'elles ait un contenu obligationnel, s'agissant de déclarations au contraire il y a lieu de s'en prévaloir pour pouvoir opposer un vice du consentement le cas échéant mais en Droit il y a des conditions précises à remplir (caractère déterminant du consentement, ayant pour objet la substance de la chose...) qui ne sont peut être pas remplies en l'espèce d'ailleurs........ c'est bien plus aléatoire que vous le dites Feloxe mais comme souvent vous persistez à prétendre avoir raison sans vous fonder sur des règles précises pour vous justifier
Et encore faut-il qu'elles ait un contenu obligationnel, s'agissant de déclarations au contraire il y a lieu de s'en prévaloir pour pouvoir opposer un vice du consentement le cas échéant mais en Droit il y a des conditions précises à remplir (caractère déterminant du consentement, ayant pour objet la substance de la chose...) qui ne sont peut être pas remplies en l'espèce d'ailleurs........ c'est bien plus aléatoire que vous le dites Feloxe mais comme souvent vous persistez à prétendre avoir raison sans vous fonder sur des règles précises pour vous justifier
Euh Max17 je comprends pas tout ce que vous dites?
Vous pouvez m'éclairer?
Je pense que je n'avais pas repondu où il fallait a Dominiquecaen alors je copie/colle:
Alors je vais détaillé un peu plus.
Déjà c'est un agent immobilier qui a rédigé le compromis.
La clause qui a été changé concerne une inondation, en effet le terrain est en partie situé en zone inondable bleu, et il était stipulé sur le compromis que le bien n'avait eu aucune déclaration de sinistre auprès de l'assurance. Et c'est cette clause qui a été changé pour signifié une déclaration de sinistre en 1994.
Deplus sur le compromis, la fosse septique est déclaré en règle et en état de fonctionnement, hors il semblerait que ce ne soit pas le cas et bien sur il ne retrouve plus le papier certifiant du bon état de fonctionnement de la fosse.
Voilà je crois n'avoir rien oublié.
Je vous remercie de votre aide.
Vous pouvez m'éclairer?
Je pense que je n'avais pas repondu où il fallait a Dominiquecaen alors je copie/colle:
Alors je vais détaillé un peu plus.
Déjà c'est un agent immobilier qui a rédigé le compromis.
La clause qui a été changé concerne une inondation, en effet le terrain est en partie situé en zone inondable bleu, et il était stipulé sur le compromis que le bien n'avait eu aucune déclaration de sinistre auprès de l'assurance. Et c'est cette clause qui a été changé pour signifié une déclaration de sinistre en 1994.
Deplus sur le compromis, la fosse septique est déclaré en règle et en état de fonctionnement, hors il semblerait que ce ne soit pas le cas et bien sur il ne retrouve plus le papier certifiant du bon état de fonctionnement de la fosse.
Voilà je crois n'avoir rien oublié.
Je vous remercie de votre aide.
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LESDITES MODIFICATIONS, SONT ENTENDUES DANS LA MESURE DE LEUR INFLUENCE SUR LA VENTE SOIT EN TERME DE PRIX, EN CLAUSE LEGALES, SUSPENSIVES....
Très bien je vous remercie tous les deux.
Par contre ayant déjà engagé des frais pour la mise en place de notre prêt, notamment par la cloture d'assurance vie non arrivé à terme etc, nous est-il possible de demander remboursement des frais ou bien on l'a dans le ... ?
Pensez-vous qu'en allant voir l'ADIL ça servira à quelque chose?
D'avance encore merci! ^^
Par contre ayant déjà engagé des frais pour la mise en place de notre prêt, notamment par la cloture d'assurance vie non arrivé à terme etc, nous est-il possible de demander remboursement des frais ou bien on l'a dans le ... ?
Pensez-vous qu'en allant voir l'ADIL ça servira à quelque chose?
D'avance encore merci! ^^
Alors je vais détaillé un peu plus.
Déjà c'est un agent immobilier qui a rédigé le compromis.
La clause qui a été changé concerne une inondation, en effet le terrain est en partie situé en zone inondable bleu, et il était stipulé sur le compromis que le bien n'avait eu aucune déclaration de sinistre auprès de l'assurance. Et c'est cette clause qui a été changé pour signifié une déclaration de sinistre en 1994.
Deplus sur le compromis, la fosse septique est déclaré en règle et en état de fonctionnement, hors il semblerait que ce ne soit pas le cas et bien sur il ne retrouve plus le papier certifiant du bon état de fonctionnement de la fosse.
Voilà je crois n'avoir rien oublié.
Je vous remercie de votre aide.
Déjà c'est un agent immobilier qui a rédigé le compromis.
La clause qui a été changé concerne une inondation, en effet le terrain est en partie situé en zone inondable bleu, et il était stipulé sur le compromis que le bien n'avait eu aucune déclaration de sinistre auprès de l'assurance. Et c'est cette clause qui a été changé pour signifié une déclaration de sinistre en 1994.
Deplus sur le compromis, la fosse septique est déclaré en règle et en état de fonctionnement, hors il semblerait que ce ne soit pas le cas et bien sur il ne retrouve plus le papier certifiant du bon état de fonctionnement de la fosse.
Voilà je crois n'avoir rien oublié.
Je vous remercie de votre aide.
Les clauses qui ont été modifiées ne créent pas d'obligations pour vous. Elles se contentent de vous donner des informations. Si elles sont raturées après la signature, cela n'entame en rien la validité du contrat comme le dit aussi Dominiquecaen.
Par contre elles vous révèlent des éléments que vous ignoriez et pourraient fonder une action en annulation pour vice du consentement.
Mais cela suppose que vous montriez que l'erreur commise a été déterminante de votre accord et là ce n'est pas gagné, car vous connaissiez déjà le risque d'inondation. Quant à la fosse septique le problème risque d'être le même, pas assez grave pour permettre d'annuler la vente... en revanche si une réparation doit être faite elle sera prise en charge par le vendeur s'il est établi que le vice était antérieur à la vente (vice caché).
si vous voulez en avoir le coeur net il faut faire prononcer l'annulation judiciairement ou attendre d'être assigné pour ensuite opposer la nullité du contrat.... à mon avis les informations qui vous ont été révélées ne sont pas de nature à en permettre le prononcé.
Cordialement.
Par contre elles vous révèlent des éléments que vous ignoriez et pourraient fonder une action en annulation pour vice du consentement.
Mais cela suppose que vous montriez que l'erreur commise a été déterminante de votre accord et là ce n'est pas gagné, car vous connaissiez déjà le risque d'inondation. Quant à la fosse septique le problème risque d'être le même, pas assez grave pour permettre d'annuler la vente... en revanche si une réparation doit être faite elle sera prise en charge par le vendeur s'il est établi que le vice était antérieur à la vente (vice caché).
si vous voulez en avoir le coeur net il faut faire prononcer l'annulation judiciairement ou attendre d'être assigné pour ensuite opposer la nullité du contrat.... à mon avis les informations qui vous ont été révélées ne sont pas de nature à en permettre le prononcé.
Cordialement.
Bonjour,
J'ai signé un compromis de vente avec ma compagne et ce compromis et repartis vers les propriétaire pour leur signature. Seulement 15j après avoir reçu le compris par AR on s'est rendu compte que celui avais était modifié par les propriétaire changement de la date butoire de 1 mois soit 4 au lieux de 3)
Si vous voulais, on a bien décortiquer le compromis lors de notre signature et lorsqu'on reçu celui-ci, on a juste vérifié les signature des clients.
Seulement lors d'un rendez vous a son domicile pour une prise de mesure pour les pièces, la dame me demande s'il serai possible de décaler ENCORE la date du butoire et c'est la que ca ma mis la puce à l'oreille.
Seulement on à déjà résilier notre appartement pour la 1ère date (soit juillet )
Je suis aller voir l'agence et ma clairement dit qu'il ont oublié de nous prévenir blblabla.
Que pouvons nous faire sachant que c'est notre premier acquisition, et que notre préavis et deja donné, les congé déjà poser pour les travaux
merci pour vos info
cdlt
J'ai signé un compromis de vente avec ma compagne et ce compromis et repartis vers les propriétaire pour leur signature. Seulement 15j après avoir reçu le compris par AR on s'est rendu compte que celui avais était modifié par les propriétaire changement de la date butoire de 1 mois soit 4 au lieux de 3)
Si vous voulais, on a bien décortiquer le compromis lors de notre signature et lorsqu'on reçu celui-ci, on a juste vérifié les signature des clients.
Seulement lors d'un rendez vous a son domicile pour une prise de mesure pour les pièces, la dame me demande s'il serai possible de décaler ENCORE la date du butoire et c'est la que ca ma mis la puce à l'oreille.
Seulement on à déjà résilier notre appartement pour la 1ère date (soit juillet )
Je suis aller voir l'agence et ma clairement dit qu'il ont oublié de nous prévenir blblabla.
Que pouvons nous faire sachant que c'est notre premier acquisition, et que notre préavis et deja donné, les congé déjà poser pour les travaux
merci pour vos info
cdlt
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