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Le mur mitoyen entre 2 jardins s'est effondré

jo - 3 févr. 2017 à 20:13
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 12 mars 2017 à 23:04
un mur mitoyen de 50cms de haut s'est effondré entre 2 jardins ce muret a plus de 40ans et personne ne sait qui la construit et a qui il appartient.
Pourriez-vous me renseigner sur les démarches je dois entreprendre.
merci

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Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
12 mars 2017 à 23:04
Bonjour

Afin de savoir a qui appartient ce mur ou voir s'il est clairement mitoyen, il faut l'intervention d'un géomètre expert qui fera un bornage
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