Le mur mitoyen entre 2 jardins s'est effondré

jo -  
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
un mur mitoyen de 50cms de haut s'est effondré entre 2 jardins ce muret a plus de 40ans et personne ne sait qui la construit et a qui il appartient.
Pourriez-vous me renseigner sur les démarches je dois entreprendre.
merci

1 réponse

  1.
    Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
     
    Bonjour

    Afin de savoir a qui appartient ce mur ou voir s'il est clairement mitoyen, il faut l'intervention d'un géomètre expert qui fera un bornage
    0

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