Recours hiérarchique
nanou
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nanou -
nanou -
Bonjour,
Je lis avec beaucoup d'attention vos questions et réponses, à mon tour, j'aimerais avoir un avis concernant une décision d'ajournement pour insertion professionnelle incomplète bien sûr.
20 jours après la décision d'ajournement, ils m'ont retourné l'extrait de mon acte d'état civil, alors que je viens d'envoyé ma lettre de recours hiérarchique. Et en plus, ils doivent envoyer le dossier au ministère quelque soit la décision du préfet selon la loi. Alors, qu'en pensez-vous?
Je lis avec beaucoup d'attention vos questions et réponses, à mon tour, j'aimerais avoir un avis concernant une décision d'ajournement pour insertion professionnelle incomplète bien sûr.
20 jours après la décision d'ajournement, ils m'ont retourné l'extrait de mon acte d'état civil, alors que je viens d'envoyé ma lettre de recours hiérarchique. Et en plus, ils doivent envoyer le dossier au ministère quelque soit la décision du préfet selon la loi. Alors, qu'en pensez-vous?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci d'avoir répondu aussi vite à ma question. Donc, tu penses que c'est normal qu'ils m'aient retourné mon extrait de naissance?
Pour les éléments nouveaux, j'y travaille fortement.
Merci,
Cdt.
Oui je le pense.
Parfois ils rendent les extraits originaux difficiles à obtenir dans certains pays.
Pour les éléments nouveaux, j'y travaille fortement.
J'espère que les éléments étaient joints avec la lettre de recours et pas après !
Cdt
Non, je n'ai pas envoyé ma lettre de recours avec des nouveaux éléments car je voulais rester dans le délai de deux mois. Par contre, je compte bien les envoyer par la suite pour renforcer ma demande.
Cordialement