Fréquence des donations à un enfant,
Résolu
nonnaju
-
2 févr. 2017 à 13:41
djivi38 Messages postés 52266 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2024 - 2 févr. 2017 à 18:35
djivi38 Messages postés 52266 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2024 - 2 févr. 2017 à 18:35
A voir également:
- Fréquence des donations à un enfant,
- Rsa couple 1 enfant 2024 - - Aides sociales Pratique
- Combien de temps pour reconnaître un enfant - Guide
- Renier son enfant ✓ - Forum garde d'enfants
- Expulsion avec enfant scolarisé - Forum Immobilier
- Quitter le domicile conjugal sans être marié avec enfant - Forum Divorce
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 286
2 févr. 2017 à 14:16
2 févr. 2017 à 14:16
est-elle de 10 ou de 15 ans?
15 ans.
Bien que la dernière donation ait été consentie à une époque antérieure, pendant laquelle le délai était de 10 ans, il convient de se placer au moment de la suivante pour calculer cet intervalle avec la précédente.
15 ans.
Bien que la dernière donation ait été consentie à une époque antérieure, pendant laquelle le délai était de 10 ans, il convient de se placer au moment de la suivante pour calculer cet intervalle avec la précédente.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 févr. 2017 à 15:06
Êtes-vous bien sûr de ce chiffre... 131*** ?
Modifié par condorcet le 2/02/2017 à 16:31
view-source:https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2749-dons-de-sommes-d-argent-abattements-et-reduction-de-droits/
2 févr. 2017 à 18:35
:-))