Obligation alimentaire, régime de mariage ?
auxilia1
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
nous sommes mariés depuis 1971 sans contrat de mariage,
aujourd hui j ai la maman de ma femme a 89 ans et a besoin d aide financiere
ils sont 6freres et soeurs, pour survive cette personne a besoin d aide,
certains des enfants disent que si faut payer cela sera suivabt les revenues
s<gras>i nous séparons de biens avec ma femme , le revenues sera t'il pris seulement de ma femme ou avec le mien
merci de votre réponse
nous sommes mariés depuis 1971 sans contrat de mariage,
aujourd hui j ai la maman de ma femme a 89 ans et a besoin d aide financiere
ils sont 6freres et soeurs, pour survive cette personne a besoin d aide,
certains des enfants disent que si faut payer cela sera suivabt les revenues
s<gras>i nous séparons de biens avec ma femme , le revenues sera t'il pris seulement de ma femme ou avec le mien
merci de votre réponse
2 réponses
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le revenues sera t'il pris seulement de ma femme ou avec le mien
Les revenus des 2 époux sont pris en considération quel que soit leur régime matrimonial.
Article 206 du code civil
Les gendres et belles-filles doivent également, et dans les mêmes circonstances, des aliments à leur beau-père et belle-mère, mais cette obligation cesse lorsque celui des époux qui produisait l'affinité et les enfants issus de son union avec l'autre époux sont décédés. -
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qu elle est le calcul par rapport au revenus, il doit avaoir des barêmes
La contribution individuelle dépend des possibilités de chacun.
(copier-coller)
La jurisprudence : l’ascendant doit prouver qu’il est en situation de déficit budgétaire chronique pour obtenir une pension alimentaire. Le juge tient compte de la situation de chaque débiteur : enfant, petit-enfant, gendre… Ceux-ci peuvent être dispensés de payer la pension, s’ils n’en ont pas les moyens ou si le demandeur a commis une faute grave à leur encontre.
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_71135/l-obligation-alimentaire-des-enfants-envers-leurs-ascendants
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La législation juridique et financière évolue en permanence...