Participation lointaine
Bonjour,
ma retraite approche a grand pas ,et je me plonge dans les papiers.
un document a attirer mon attention,il s'agit d'une société que j'ai quitté en 1990 et qui ne m'aurait pas versé la participation au bénéfice. En regardant bien le solde de tout compte , il n'est fait aucune mention de la participation.
-est elle due par l’employeur après tant d'années
-la société a depuis été vendue a un grand groupe
merci de votre réponse
cordialement .Pascal
ma retraite approche a grand pas ,et je me plonge dans les papiers.
un document a attirer mon attention,il s'agit d'une société que j'ai quitté en 1990 et qui ne m'aurait pas versé la participation au bénéfice. En regardant bien le solde de tout compte , il n'est fait aucune mention de la participation.
-est elle due par l’employeur après tant d'années
-la société a depuis été vendue a un grand groupe
merci de votre réponse
cordialement .Pascal
1 réponse
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Bonjour,
La participation n'est pas payée dans le solde de tout compte.
La participation est payée souvent entre les mois de mai et juillet car elle fait suite à la clôture des comptes de l'année précédente qui ont souvent lieu entre mars et avril.
La participation n'est pas quelque chose d'automatique puisqu'elle fait suite à un bénéfice, ce qui n'est déjà pas le cas de toutes les entreprises ;(
Le versement de la participation nécessite également souvent d'avoir participé au résultat et du coup d'avoir présent à minima 3 mois dans l'année.
Cdt,
La législation juridique et financière évolue en permanence...