Ponction des congés payés pour combler le solde négatif des RTT

baud1972 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 20 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2017 - 1 févr. 2017 à 19:31
jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 - 2 févr. 2017 à 07:01
Bonjour,

Ma compagne qui travaille dans un OPCA se retrouve dans la situation suivante.
Son solde de RTT était en négatif de 7 jours. Son solde de congés payés était en positif de 8 jours.
Lorsqu'elle a voulu poser des jours pour les vacances de février prochain son employeur lui dit impossible car il n'y a plus assez de jours.
Il a transféré les congés payés sur les rtt !
est ce possible de faire cela ?
Merci à tous de vos réponses.
cdt

2 réponses

jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 506
2 févr. 2017 à 07:01
si l entreprise donne 10 rtt et qu elle en a pris 17, normal de reprendre cela sur les CP.
car si l employeur ne dit rien autant prendre 30 rtt sur 10 acquis.

le problème c est la personne qui vérifie les paies et aurait pu alerter en disant au salarié attention , nous avons 10 rtt et tu en as pris 11
(10 et 11 étant de exemple)
faut pas mettre cela sur le dos du mi temps
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