A voir également:
- Ascenseur en panne remboursement charge
- Remboursement frais kilométriques bénévoles 2024 - Guide
- Temps d'attente burger king remboursement - Guide
- Personne à charge : définition juridique - Guide
- Remboursement neosurf - Forum Consommation
- Obligation ascenseur immeuble ancien - Forum Immobilier
2 réponses
Rochat1
Messages postés
12904
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
10 octobre 2024
5 974
16 déc. 2011 à 13:39
16 déc. 2011 à 13:39
Bonjour,
En principe le gérant ne peut pas imputer une réparation d'ascenseur à un utilisateur mais à la copropriété, sauf si cet utilisateur a vendalisé ce matériel. Un déménagement peut causer des dégats à la cabine. Dans ce cas votre assurance prend en charge la réparation. Mais une panne technique ne peut vous être imputée. Adressez un courrier RAR à votre bailleur en exigeant la restitution de la somme retenue et en le menaçant du tribunal. Vous lui préciserez que vous possédez une protection juridique (même si ce n'est pas vrai) et que vous l'utiliserez.
En principe le gérant ne peut pas imputer une réparation d'ascenseur à un utilisateur mais à la copropriété, sauf si cet utilisateur a vendalisé ce matériel. Un déménagement peut causer des dégats à la cabine. Dans ce cas votre assurance prend en charge la réparation. Mais une panne technique ne peut vous être imputée. Adressez un courrier RAR à votre bailleur en exigeant la restitution de la somme retenue et en le menaçant du tribunal. Vous lui préciserez que vous possédez une protection juridique (même si ce n'est pas vrai) et que vous l'utiliserez.
Bonjour,
Je vous remercie pour vos réponses. En fait je me demandais si, étant donné que ce sont les déménageurs qui ont causé la panne (si panne il y a vraiment eu), ce ne serait pas au déménageur de payer cette réparation? Ou alors c'est effectivement à moi de gérer le problème étant donné qu'il s'agit de mon déménagement.
Je me pose toujours la question de savoir s'il y a réellement eu une panne de cellule car tout fonctionnait normalement (comme d'habitude en tout cas). J'ai peur de payer une réparation qui n'en est pas une... Le problème est que je ne peux rien prouver. Qu'en pensez-vous ?
Du coup j'ai deux solutions : tenter de contacter le bailleur ou bien de faire marcher mon assurance. Je vais voir ce que ça donne et je ne manquerai pas de vous tenir au courant.
Encore merci pour vos conseils!
Je vous remercie pour vos réponses. En fait je me demandais si, étant donné que ce sont les déménageurs qui ont causé la panne (si panne il y a vraiment eu), ce ne serait pas au déménageur de payer cette réparation? Ou alors c'est effectivement à moi de gérer le problème étant donné qu'il s'agit de mon déménagement.
Je me pose toujours la question de savoir s'il y a réellement eu une panne de cellule car tout fonctionnait normalement (comme d'habitude en tout cas). J'ai peur de payer une réparation qui n'en est pas une... Le problème est que je ne peux rien prouver. Qu'en pensez-vous ?
Du coup j'ai deux solutions : tenter de contacter le bailleur ou bien de faire marcher mon assurance. Je vais voir ce que ça donne et je ne manquerai pas de vous tenir au courant.
Encore merci pour vos conseils!
17 déc. 2011 à 15:51
17 déc. 2011 à 17:55
17 déc. 2011 à 18:13
Un ascenseur est là pour être utilisé .Les pannes techniques ne peuvent être imputées à un particulier. Si en déménageant, la cabine avait été abimée, alors là oui la réparation incombait à celui qui était l'auteur de ces dégâts. Mais en aucun cas pour une panne du matériel.