Frais dépannage ascenseur retenus sur caution

Mick38 - 16 déc. 2011 à 00:06
 Mick38 - 21 déc. 2011 à 08:38
Bonjour,

J'ai déménagé d'un appartement situé au deuxième étage d'un immeuble avec ascenseur il y a deux mois. J'ai pour cela fait appel à un déménageur professionnel. Ce dernier a utilisé l'ascenseur pour descendre les cartons et les meubles (en majorité Ikea donc pas bien lourds).

A un moment pendant le déménagement, l'ascendeur est tombé en panne (la porte se fermait puis d'un seul se ré-ouvrait bloquant ainsi l'ascenseur). J'ai contacté l'agence immobilière pour qu'ils appellent un dépanneur. Entre temps nous avons débloqué la situation et l'ascenseur s'est remis à fonctionner normalement et n'est plus tombé en panne. J'ai donc rappelé l'agence pour leur dire qu'il n'était plus nécessaire de faire venir un dépanneur.

Or aujourd'hui j'ai reçu le remboursement de ma caution moins des frais d'intervention d'un dépanneur pour l'ascenseur.

Dans la facture, il est dit que le technicien est intervenu sur un défaut de la cellule de l'ascenseur alors que le problème ne venait a priori pas de là car les cellules fonctionnaient très bien (première chose que j'avais vérifiée). En plus il est écrit que ce problème fait « suite au déménagement en cours » alors que je n'ai pas vu de dépanneur lors du déménagement, mais ce n'est peut-être qu'un détail.

Du coup je me demande si je peux me retourner contre le déménageur qui a pris la liberté d'utiliser l'ascenseur ? à moins que ce soit tout de même de ma responsabilité ? Ou bien, ai-je un recours envers l'agence car je trouve la facture me parait un peu « légère » sur le problème rencontré ?

Je vous remercie par avance pour les réponses que vous pourrez m'apporter.

2 réponses

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974
16 déc. 2011 à 13:39
Bonjour,
En principe le gérant ne peut pas imputer une réparation d'ascenseur à un utilisateur mais à la copropriété, sauf si cet utilisateur a vendalisé ce matériel. Un déménagement peut causer des dégats à la cabine. Dans ce cas votre assurance prend en charge la réparation. Mais une panne technique ne peut vous être imputée. Adressez un courrier RAR à votre bailleur en exigeant la restitution de la somme retenue et en le menaçant du tribunal. Vous lui préciserez que vous possédez une protection juridique (même si ce n'est pas vrai) et que vous l'utiliserez.
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La destination d'un ascenseur est le transport de personnes, si vous utilisez un ascenseur pour le transport de charges (déménagement) aussi légères soient elles, vous assumez à titre personnel toutes les dégradations qui pourraient être occasionnées au matériel lors de ce déménagement(chocs dans les portes et les parois de cabine, déréglage des cellules, etc...). Vous avez utilisé un ascenseur pour déménager au lieu d'empprunter les escaliers, le technicien s'est déplacé à votre demande, vous devez en assumer les conséquences.
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
17 déc. 2011 à 17:55
xbnst quand on habite au 13° étage on fait comment?
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974
17 déc. 2011 à 18:13
xbnst.bonjour,
Un ascenseur est là pour être utilisé .Les pannes techniques ne peuvent être imputées à un particulier. Si en déménageant, la cabine avait été abimée, alors là oui la réparation incombait à celui qui était l'auteur de ces dégâts. Mais en aucun cas pour une panne du matériel.
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Bonjour,

Je vous remercie pour vos réponses. En fait je me demandais si, étant donné que ce sont les déménageurs qui ont causé la panne (si panne il y a vraiment eu), ce ne serait pas au déménageur de payer cette réparation? Ou alors c'est effectivement à moi de gérer le problème étant donné qu'il s'agit de mon déménagement.

Je me pose toujours la question de savoir s'il y a réellement eu une panne de cellule car tout fonctionnait normalement (comme d'habitude en tout cas). J'ai peur de payer une réparation qui n'en est pas une... Le problème est que je ne peux rien prouver. Qu'en pensez-vous ?

Du coup j'ai deux solutions : tenter de contacter le bailleur ou bien de faire marcher mon assurance. Je vais voir ce que ça donne et je ne manquerai pas de vous tenir au courant.

Encore merci pour vos conseils!
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