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1 réponse
Madame,
Non, la taxe ne se calcule pas du tout suivant le vide sanitaire, cela n'a rien à voir !
La taxe d'aménagement se calcule strictement suivant les m2 construits.
Vous en êtes redevable non pas à la fin de travaux, mais 12 mois après l'accord de permis, puis 24 mois pour la 2e échéance.
Effectivement, un abri de jardin même sans dalle peut être soumis à cette taxe, si la collectivité n'a pas souhaité exonérer (le Département ou votre commune).
C'était à vous et non pas au secrétaire de Mairie de donner les surfaces. Tout au plus aurait-il dû vérifier que tout était bien renseigné. La DDT (et non pas la DDE qui n'existe plus) a pu vous demander des renseignements par la suite si besoin. Si vous n'avez pas répondu, ils ont fait avec les renseignements de votre dossier.
Le Trésor Public recouvre ensuite les sommes. Je ne comprend d'ailleurs pas pourquoi vous dites "tombé dessus"? C'est le cas pour chaque construction nouvelle, avec éventuellement une majoration si vous ne réglez pas dans les temps.
Je vous conseille de prendre rendez-vous à la DDT(M) de votre département et aussi appeler la DDFiP pour vous expliquer et surtout demander un étalement. Ils le font assez facilement.
Enfin, si vous renoncez à votre garage, déposez une demande de permis de construire modificatif pour diminuer les surfaces construites. Vous serez ensuite remboursés du trop perçu ou ce sera retranché de votre seconde échéance.
Non, la taxe ne se calcule pas du tout suivant le vide sanitaire, cela n'a rien à voir !
La taxe d'aménagement se calcule strictement suivant les m2 construits.
Vous en êtes redevable non pas à la fin de travaux, mais 12 mois après l'accord de permis, puis 24 mois pour la 2e échéance.
Effectivement, un abri de jardin même sans dalle peut être soumis à cette taxe, si la collectivité n'a pas souhaité exonérer (le Département ou votre commune).
C'était à vous et non pas au secrétaire de Mairie de donner les surfaces. Tout au plus aurait-il dû vérifier que tout était bien renseigné. La DDT (et non pas la DDE qui n'existe plus) a pu vous demander des renseignements par la suite si besoin. Si vous n'avez pas répondu, ils ont fait avec les renseignements de votre dossier.
Le Trésor Public recouvre ensuite les sommes. Je ne comprend d'ailleurs pas pourquoi vous dites "tombé dessus"? C'est le cas pour chaque construction nouvelle, avec éventuellement une majoration si vous ne réglez pas dans les temps.
Je vous conseille de prendre rendez-vous à la DDT(M) de votre département et aussi appeler la DDFiP pour vous expliquer et surtout demander un étalement. Ils le font assez facilement.
Enfin, si vous renoncez à votre garage, déposez une demande de permis de construire modificatif pour diminuer les surfaces construites. Vous serez ensuite remboursés du trop perçu ou ce sera retranché de votre seconde échéance.
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