Fosse septique et t axe d assainissement

Résolu
Vivie -  
BmV Messages postés 98552 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Nous habitons une commune rurale sans réseau d assainissement.
Nous sommes éloignés des réseaux et il ne.est pas question d.un raccordement.
Nous avons donc une fosse septique aux normes et régulièrement vidée à nos frais.
Or Veolia nous facture l'assainissemen des eaux usées.
Nous voyons la un abus,la loi est elle du côté de ce fournisseur?
Merci de votre réponse
Cordialement

1 réponse

BmV Messages postés 98552 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 217
 
"Veolia nous facture l'assainissemen des eaux usées." : il convient de leur demander sur quelle base légale cette facturation est faite (recommandé + AR) sinon exiger le remboursement intégral.
2