Fosse septique et t axe d assainissement [Résolu]

Vivie - 31 janv. 2017 à 15:39 - Dernière réponse : BmV 70406 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 9 mai 2018 Dernière intervention
- 31 janv. 2017 à 16:00
Bonjour,
Nous habitons une commune rurale sans réseau d assainissement.
Nous sommes éloignés des réseaux et il ne.est pas question d.un raccordement.
Nous avons donc une fosse septique aux normes et régulièrement vidée à nos frais.
Or Veolia nous facture l'assainissemen des eaux usées.
Nous voyons la un abus,la loi est elle du côté de ce fournisseur?
Merci de votre réponse
Cordialement
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BmV 70406 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 9 mai 2018 Dernière intervention - 31 janv. 2017 à 16:00
1
Merci
"Veolia nous facture l'assainissemen des eaux usées." : il convient de leur demander sur quelle base légale cette facturation est faite (recommandé + AR) sinon exiger le remboursement intégral.

Merci BmV 1

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