Fosse septique et t axe d assainissement
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Modifié par BmV le 31/01/2017 à 15:59
BmV Messages postés 91403 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 1 décembre 2024 - 31 janv. 2017 à 16:00
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BmV
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31 janv. 2017 à 16:00
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"Veolia nous facture l'assainissemen des eaux usées." : il convient de leur demander sur quelle base légale cette facturation est faite (recommandé + AR) sinon exiger le remboursement intégral.