Servitude souteraine
pascommungege
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
je suis par acte notarié bénéficiaire d'une servitude de tout a l’égout qui traverse le terrain de mon voisin pour aller se jeter dans un regard de la ville (80m)
mon voisin vient de vendre son terrain a un promoteur qui vient de viabiliser 4 terrains a bâtir
du coup il a dévié le tuyau souterrain existant pour le brancher sur un regard qu'il a crée ( plus proche que l'ancien) il reste environ 15 ml qui du coup qui traverse une parcelle qui est mis en vente par le promoteur
le nouveau propriétaire de cette parcelle et moi même devons nous repasser au notaire pour établir une servitude merci pour vos réponses
le lotisseur me dis que ce n'est pas la peine mais j'ai un vrai doute ?
mon voisin vient de vendre son terrain a un promoteur qui vient de viabiliser 4 terrains a bâtir
du coup il a dévié le tuyau souterrain existant pour le brancher sur un regard qu'il a crée ( plus proche que l'ancien) il reste environ 15 ml qui du coup qui traverse une parcelle qui est mis en vente par le promoteur
le nouveau propriétaire de cette parcelle et moi même devons nous repasser au notaire pour établir une servitude merci pour vos réponses
le lotisseur me dis que ce n'est pas la peine mais j'ai un vrai doute ?