Servitude/dépose portail
Haiiael71
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Haiiael71 Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
j'ai mis en vente un terrain pour lequel j'ai trouvé un acheteur qui a un projet de construction. Pour accéder à ce terrain, il faut entrer par la propriété qui est fermée par un portail et passer par une servitude de passage. Pour réaliser les travaux, il faudrait déposer le portail car les camions de chantier ne peuvent pas passer. Le propriétaire du portail et de cette servitude ne veut pas déplacer le portail pendant les travaux, et je pense que je vais perdre mon acheteur puisqu'il ne peut pas réaliser les travaux. Pouvez vous me conseiller sur des démarches à entreprendre?
Merci de votre aide
j'ai mis en vente un terrain pour lequel j'ai trouvé un acheteur qui a un projet de construction. Pour accéder à ce terrain, il faut entrer par la propriété qui est fermée par un portail et passer par une servitude de passage. Pour réaliser les travaux, il faudrait déposer le portail car les camions de chantier ne peuvent pas passer. Le propriétaire du portail et de cette servitude ne veut pas déplacer le portail pendant les travaux, et je pense que je vais perdre mon acheteur puisqu'il ne peut pas réaliser les travaux. Pouvez vous me conseiller sur des démarches à entreprendre?
Merci de votre aide
1 réponse
Bonsoir,
Je suppose que cette servitude est actée chez le notaire ? La propriétaire de la servitude ne peut vous empêcher de passer.
il faudrait déposer le portail car les camions de chantier ne peuvent pas passer
Attention, si les camions de chantier ne peuvent pas passer, les camions de pompiers non plus. Donc ce portail doit être non seulement déposé, mais l'ouverture doit être agrandie. Avant toute action, contactez le SDIS de votre département en demandant un avis. Ensuite, vous lui adressez un courrier RAR en forme de mise en demeure et si non exécution sous huit jours, vous vous rapprochez du tribunal d'instance où vous demandez au juge de proximité d'intervenir.
Bien sûr le côté relationnel va en prendre un coup, mais que faire d'autre ?
Cdlt.
Je suppose que cette servitude est actée chez le notaire ? La propriétaire de la servitude ne peut vous empêcher de passer.
il faudrait déposer le portail car les camions de chantier ne peuvent pas passer
Attention, si les camions de chantier ne peuvent pas passer, les camions de pompiers non plus. Donc ce portail doit être non seulement déposé, mais l'ouverture doit être agrandie. Avant toute action, contactez le SDIS de votre département en demandant un avis. Ensuite, vous lui adressez un courrier RAR en forme de mise en demeure et si non exécution sous huit jours, vous vous rapprochez du tribunal d'instance où vous demandez au juge de proximité d'intervenir.
Bien sûr le côté relationnel va en prendre un coup, mais que faire d'autre ?
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de votre réponse. Les pompiers ont effectivement demander de déposer et déplacer le portail pour faciliter leur accès, mais seulement si la deuxième maison se fait, donc celle de mon acheteur.
Cdt