Declaration h1 6650 suite a construction carport

Caroline -  
sergio0777 Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,

J ai construit il y a quelques mois un carport devant ma maison, qui protege donc mes 2 places de parking deja existantes.
Vu que le carport fait 30m2 j ai du faire une demande de permis de construire. Apres avoir deposer en mairie l attestation d achevement des travaux je pensais etre tranquille mais j ai reçu dernierement un courrier des impots disant qu il me fallait remplir la declaration h1 n6650.
Je ne comprend pas du tout comment remplir ce papier etant donné que c est un carport que j ai construit et je n ai rajoute aucune piece, aucune surface utilisable...

Pourriez vous me renseigner s il vous plait?
Merci

2 réponses

sergio0777 Messages postés 1 Statut Membre 25
 
Bonjour,
J'ai le même cas avec un carport de 26 m2 qui m'a obligé de faire un PC; Je reçois une lettre de rappel des impots et je dois d'après eux deposer une declaration H1.
Je ne vois pas bien pourquoi je dirais que mon carport est une construction comme un garage alors que tout est ouvert.
Clt
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Josh Randall Messages postés 28166 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 313
 
Bonjour

Pour ma part, le carport n'est pas une surface taxable, mai entre peut être dans le calcul de la surface couverte au sol par les constructions accessoires (cadre 6)
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