Problème voisinage: haie separative
choukiie
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Rochat1 Messages postés 12933 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2025 - 30 janv. 2017 à 17:32
Rochat1 Messages postés 12933 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2025 - 30 janv. 2017 à 17:32
Bonjour, j'ai acheté une maison ancienne il y a peut, dans une première partie du terrain le voisin a voulu créé un mur en nous disant que c'était mitoyen( le mur est dans la continuité de son mur de garage)et qu'il fallait participer à la moitié des frais. Pour ne pas faire dhistoire nous avons accepter. Et dans l'autre partie c'est une haie ancienne très haute il nous avais dis qu'il ne savais pas à qui elle étais donc qu'on ferais moitié moitié pour le bois ( sachant qu'il a déjà coupé un quart de la haie quelque temp avant notre arriver) et la comme une crise il a décider que la haie lui appartenait et il coupe tous les gros tron pour récupéré le plus possible ( tous ça le dimanche bien sûr) .
Un vieux barbelet se trouve au milieu des arbres.. Alors comme faire pour savoir à qui appartient cette haie ou si elle est mitoyenne ?
Et si elle est mitoyenne comment s'arranger vu qu'il a déjà couper les 3quart ?
Un vieux barbelet se trouve au milieu des arbres.. Alors comme faire pour savoir à qui appartient cette haie ou si elle est mitoyenne ?
Et si elle est mitoyenne comment s'arranger vu qu'il a déjà couper les 3quart ?
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kasom
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27 janv. 2017 à 09:22
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Bonjour
Si le mur et la haie sont dans la continuité de son garage il y a de grandes chances pour que ce soit à lui
la seule façon d'en être sûr : faire venir un géomètre expert pour vérifier les bornes
Si le mur et la haie sont dans la continuité de son garage il y a de grandes chances pour que ce soit à lui
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BmV
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Modifié par BmV le 27/01/2017 à 10:28
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"a voulu créé un mur en nous disant que c'était mitoyen" : un mur qui n'est pas encore construit n'est pas mitoyen !
La preuve : "le mur est dans la continuité de son mur de garage" et son garage n'est sûrement pas mitoyen !
Il est mitoyen si les deux voisins veulent bien ; il n'y avait aucune obligation d'accepter la mitoyenneté, il pouvait très bien construire tout seul son mur chez lui ; à 10 ou 15 cm près, ça ne changeait pas grand-chose.
Vu son attitude "conciliante" à propos de la haie, on peut se poser quelques questions pour les années à venir en matière de cohabitation.
Donc si rien n'est encore mis par écrit, vous pouvez toujours encore vous rétracter de cette mitoyenneté forcée.
“Les Français sont si fiers de leurs vins qu'ils ont donné à certaines de leurs villes le nom d'un grand cru.” - Oscar Wilde
La preuve : "le mur est dans la continuité de son mur de garage" et son garage n'est sûrement pas mitoyen !
Il est mitoyen si les deux voisins veulent bien ; il n'y avait aucune obligation d'accepter la mitoyenneté, il pouvait très bien construire tout seul son mur chez lui ; à 10 ou 15 cm près, ça ne changeait pas grand-chose.
Vu son attitude "conciliante" à propos de la haie, on peut se poser quelques questions pour les années à venir en matière de cohabitation.
Donc si rien n'est encore mis par écrit, vous pouvez toujours encore vous rétracter de cette mitoyenneté forcée.
“Les Français sont si fiers de leurs vins qu'ils ont donné à certaines de leurs villes le nom d'un grand cru.” - Oscar Wilde
choukiie
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29 janv. 2017 à 19:48
29 janv. 2017 à 19:48
OUi c'est bien pour ça que je me pose des questions ... il etais gentil au debut pour qu'on paie et maintenent c'est tout pour sa tronche !!!!
sachant que des le debut il nous a dit que la haie il ne savais pas du tout a qui elle etait ... si il y a des problemes vous pensez que ce serais possible de se faire rembourser le mur etant donner qu'aucun papier n'a ete fait ?
et en plus quand il a su que ma maison allai etre acheter il a fait une isolation exterieur de mon coter de maison qui depasse vraiment bcp chez moi .. a t'il le droit ??
sachant que des le debut il nous a dit que la haie il ne savais pas du tout a qui elle etait ... si il y a des problemes vous pensez que ce serais possible de se faire rembourser le mur etant donner qu'aucun papier n'a ete fait ?
et en plus quand il a su que ma maison allai etre acheter il a fait une isolation exterieur de mon coter de maison qui depasse vraiment bcp chez moi .. a t'il le droit ??
kasom
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choukiie
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29 janv. 2017 à 22:02
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une remarque : vous semblez penser parler avec un robot distributeur de réponses ??? vous semblez avoir du mal à utiliser des mots comme merci ou autre formule .....
a t'il le droit ??
NON
a t'il le droit ??
NON
choukiie
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19 avril 2017
30 janv. 2017 à 14:39
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Kasom ... Et bien , nous sommes la pour poser des questions non ?
DorisOups
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30 janv. 2017 à 14:41
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bonjour
oui.. en étant poli
quand on pose des question on dit svp et merci
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Pierrecastor
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choukiie
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19 avril 2017
30 janv. 2017 à 14:44
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Salut
Poser des question à des bénévoles, et les formules de politesse et de remerciement sont notre seul "salaire".
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 janv. 2017 à 14:38