Conseil de discipline

Mongole, c'est ce qu'a dit l'enfant. Et non pas la maman. Il est allé s'excuser par la suite ce qui prouve qu'il n'est pas si mal élevé que ça. De plus, c'était la première fois.

Les ados parfaits, irréprochables qui ne disent jamais de bétises, perso, je n'en ai jamais vu. C'est pas pour rien que ça s'appelle l'age bête.

Enchater! Je crois que vous n'avez pas compris que la mere ici présente citait ce qu'avait dit son enfant à la professeur, relisez bien

Je cite son passage:

mon fils qui est en seconde pro a eu début mai une réflexion verbale envers un prof après que celle ci ait collé toute la classe: quelle mongole c'te prof.Dès le lendemain mon fils a demandé à voir la prof en question et s'est excusé;

Bonjour,

Alors, je peux répondre à la question en toute conscience.
Les lycées agricoles sont sous la tutelle du ministère de l'agriculture et de ce service :
=> http://www.educagri.fr/no_cache/navigation/contact.html <=

Ainsi, le Code rural et de la pêche maritime s'applique !
Ce code fait référence au Code de l'éducation.

Cette personne peut faire appel de la décision auprès du Directeur Régional de l'Agriculture et de la Forêt, dans les 8 jours après la notification de l'excusion définitive.

La Notification du conseil de discipline doit mentionner tous les recours possibles à peine de nullité. Le règlement intérieur doit mentionner tous les recours possible.
Un recommandé avec accusé de réception doit être envoyé dans tous les cas, pour notifier la décision ou pour convoquer au conseil de discipline, sous peine de nullité.

Qu'indique le règlement interne de l'établissement en cas d'injure envers un membre du personnel, si le règlement n'indique pas l'exclusion définitive, la décision du conseil de discipline est nulle.

=> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=29711EF4D3E0E7E178E88290F17B078F.tpdjo12v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006198043&cidTexte=LEGITEXT000006071367&dateTexte=20120907 <=



=> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=29711EF4D3E0E7E178E88290F17B078F.tpdjo12v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006198044&cidTexte=LEGITEXT000006071367&dateTexte=20120907 <=



Le conseil de discipline est un acte administratif, tout acte administratif peut faire l'objet d'une procédure de contestation près du Tribunal Administratif.

Ainsi, avec un « référé-liberté » le juge doit se prononcer en 24 heures, il faut invoquer la violation d'une liberté fondamentale.
L'accès au savoir.
Le droit à la formation.
La Notification ne comportait pas les recours possibles.
La sanction est disproportionnée.
Cette sanction n'est pas prévue dans le réglement intérieur pour une injure.
La sanction doit être graduelle, s'était sa première bêtise, il n'a mis en danger la vie de personne.


Le juge administratif pourra annuler la décision du conseil de discipline.

Il y a la possibilité de faire un double référé, un référé suspension de la décision doublé d'un référé en annulation.

Le juge suspend la décision dans l'urgence de la situation, le fait d'avoir accès à une formation, à l'école, la violation d'un droit, et il fixe une date pour une audience afin de juger l'affaire sur le fond.

L'injure est-elle suffisante pour exclure définitivement un élève d'un établissement scolaire : Non !

Cordialement.

merci a tous, effectivement la phrase était de mon fils,il n'y a pas eu de punition enfin de colle et 2 mois après les faits j'ai eu de façon verbale la sanction suivante: votre fils est renvoyé pour une semaine et la dite prof ne veut définivement plus de lui en cours pour des faits qui étaient non connus et datant de plusieurs semaines.Je précise que jamais je ne me permettrais d'insulter un prof ni un elève et bien qu'ayant trjs veillé à une éducation avec une bonne morale; mon fils a eu un dérapage verbal ; je pense qu'il est jeune et qu'on peut tolérer un écart en mettant les choses au point et en punissant les faits.Je n'ai jamais reçu de courrier de d'exclusion ni définitive ni partielle,j'ai discuter avec un autre professeur qui ayant appris les faits a juger la décision très excessive.Il n'y a pas eu de conseil de discipline mais c'est au conseil de classe de fin d'année ou j'étais absente puisque la date a été modifiée et je n'ai pas eu de convocation,c'est ce jour là que la "sanction a été prise".Merci a tous pour votre temps passé,et pour les infos communiquées.Un détail je cherche surtout à résoudre le problème de façon adulte et zen car je ne voudrais pas que mon fils en subisse ultérieurement les conséquences.Et ce métier il en rêve il est nature, c'est un jeune qui aime la musique ,qui ne fume pas ,qui n'aime pas les boites ni l'alcool qui fait du footing tous les 2 jours mais il n'est pas parfait .

Bonjour
Vous ne deviez pas avoir un entretien aujourdh'ui ?