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hoquei44
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dimanche 19 janvier 2014
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16 oct. 2019 à 19:03
16 oct. 2019 à 19:03
Bonjour,
Je n'ai pas vu de question par rapport au droit qu'avait votre fils de réaliser les faits qui l'ont conduit à être expulsé définitivement.
Il est vrai qu'il est plus facile de se dédouaner de ses responsabilités en accusant les éventuelles coquilles des autres, que sur soi.
CB
Je n'ai pas vu de question par rapport au droit qu'avait votre fils de réaliser les faits qui l'ont conduit à être expulsé définitivement.
Il est vrai qu'il est plus facile de se dédouaner de ses responsabilités en accusant les éventuelles coquilles des autres, que sur soi.
CB
16 oct. 2019 à 19:11
Je vous remercie pour votre réponse, concernant l'exclusion effectivement nous ne contestant pas qu'une sanction doit être prise mais nous estimons qu'elle est beaucoup trop disproportionné pour les faits c'est pour ça nous sommes prêt à un nouveau conseil mais cette fois nous serons beaucoup plus préparés surtout que des témoins ont changés entre temps leurs témoignage (nous avons maintenant les écris).
Nous comptons aussi introduire dans ce recours une contestation de fonds, mais je suis ici pour voir si ce que vous appelez "les éventuelles coquilles" sont légales et ne viole pas le droit de mon fils à une défense juste et digne de ce nom.
Maintenant concernant mes question avez-vous d'un point de vu légale une réponse pour m’éclairer si vous le voulez bien?
Sinon je vous remercie de votre passage et de votre commentaire.
Cordialement