Refus PC
MADIGAN
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Josh Randall Messages postés 17912 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17912 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Merci pour la réponse, doit-il justifier son refus ou est ce qu'il peut dire oui ou non a qui il veut ?
Par contre il y avait une première question qui était
Est ce que le maire a le droit de refuser un PC sous prétexte que le nouveau PLU ne sera ratifier peut-être que fin d'année 2017 ?
Merci
Par contre il y avait une première question qui était
Est ce que le maire a le droit de refuser un PC sous prétexte que le nouveau PLU ne sera ratifier peut-être que fin d'année 2017 ?
Merci
A voir également:
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1 réponse
Bonjour
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https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7399732-refus-pc
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