Refus PC
MADIGAN
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Merci pour la réponse, doit-il justifier son refus ou est ce qu'il peut dire oui ou non a qui il veut ?
Par contre il y avait une première question qui était
Est ce que le maire a le droit de refuser un PC sous prétexte que le nouveau PLU ne sera ratifier peut-être que fin d'année 2017 ?
Merci
Par contre il y avait une première question qui était
Est ce que le maire a le droit de refuser un PC sous prétexte que le nouveau PLU ne sera ratifier peut-être que fin d'année 2017 ?
Merci
1 réponse
Bonjour
Merci de rester sur la discussion de départ et cliquer sur le bouton bleu "répondre" pour continuer la conversation
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7399732-refus-pc
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