Refus PC
MADIGAN
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26 janv. 2017 à 19:00
Josh Randall Messages postés 26616 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 26 janv. 2017 à 22:52
Josh Randall Messages postés 26616 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 26 janv. 2017 à 22:52
Merci pour la réponse, doit-il justifier son refus ou est ce qu'il peut dire oui ou non a qui il veut ?
Par contre il y avait une première question qui était
Est ce que le maire a le droit de refuser un PC sous prétexte que le nouveau PLU ne sera ratifier peut-être que fin d'année 2017 ?
Merci
Par contre il y avait une première question qui était
Est ce que le maire a le droit de refuser un PC sous prétexte que le nouveau PLU ne sera ratifier peut-être que fin d'année 2017 ?
Merci
A voir également:
- Refus PC
- Refus d'intervenir chez un client - Forum salariés
- Sofinco avis favorable puis refus ✓ - Forum crédit consommation
- Cofidis avis favorable puis refus - Forum Banque et Crédit
- Refus succession vider appartement - Forum Donation-Succession
- Motif refus agrément assistant familial - Forum salariés
1 réponse
Josh Randall
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26 janv. 2017 à 22:52
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Bonjour
Merci de rester sur la discussion de départ et cliquer sur le bouton bleu "répondre" pour continuer la conversation
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7399732-refus-pc
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