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Refus pc

MADIGAN - 26 janv. 2017 à 18:34
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 26 janv. 2017 à 23:00
Bonjour, je souhaite construire sur mon terrain qui est déjà cadastré en trois lots .est ce que le maire a le droit de refuser un PC sous prétexte que le nouveau PLU ne sera ratifier peut-être que fin d'année 2017.
Est qu'un maire a le droit de s'opposer à une construction sur un terrain m'appartenant.
merci pour votre aide

2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
26 janv. 2017 à 23:00
Bonjour

Que dit exactement l'arrêté de refus (merci de le retranscrire ici) ?
1
Réponse 2 / 2
Misha-d'ok
26 janv. 2017 à 18:35
Bonjour,

Est qu'un maire a le droit de s'opposer à une construction sur un terrain m'appartenant.

Oui c'est son rôle de maire.
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