Refus pc
MADIGAN
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Josh Randall Messages postés 17910 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17910 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, je souhaite construire sur mon terrain qui est déjà cadastré en trois lots .est ce que le maire a le droit de refuser un PC sous prétexte que le nouveau PLU ne sera ratifier peut-être que fin d'année 2017.
Est qu'un maire a le droit de s'opposer à une construction sur un terrain m'appartenant.
merci pour votre aide
Est qu'un maire a le droit de s'opposer à une construction sur un terrain m'appartenant.
merci pour votre aide
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