Jugement JAF

gevandran Messages postés 2 Statut Membre -  
gevandran Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,

J'ai reçu le jugement de la JAF pour ma fille pour une pension alimentaire, mais dans ce celui-ci il n'est pas indiqué que je peux faire appel?

2 réponses

  1. Misha-d'ok
     
    Bonjour,

    Un petit coup de fil à l'accueil du tribunal.
    Attention les délais d'appel sont souvent minimes.
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  2. gevandran Messages postés 2 Statut Membre
     
    Mais ce n'est pas obligatoire d'indiquer le droit à l'appel puis le délais?
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