Servitudes et division de terrain
veroma
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Une de mes voisines envisagent de vendre une parcelle de son terrain actuelle en limite de mon terrain.
La parcelle qu'elle souhaite vendre se trouverait enclavée et sans accès direct à une route.
Elle ne souhaite pas voir de véhicules ou de droit de passage sur le reste de son terrain (qu'elle veut donc diviser) et souhaite pour désenclaver le terrain, utiliser d'anciennes servitudes (servitude d'accès au puit) pour créer le désenclavement.
ces servitudes de passage concerne moi et 3 autres voisins, donc 4 terrains, de 4 propriétaires...actuellement une d'entre elle n'est pas utilisée pour véhicule, les 3 autres uniquement pour un terrain (autre que celui à vendre) voisin.
Cette servitude générerait l'enlèvement d'un arbre (noyer de plus de 30 ans) d'un portail, et le passage véhiculée sur un terrain boueux connu comme instable et qui génrerait tout le monde (boue, passage de véhicule en bord de propriété, chemin d'herbe actuel)
Personnellement ces servitudes ne sont pas décrites dans mon acte de vente, certains voisins ont des servitudes (non précisées piétonnes) de 3 m datant des années 50/60...pour le puit...
A t-on le droit de s'opposer si division de ce terrain, à autoriser la servitude de la nouvelle parcelle?
Cordialement
Une de mes voisines envisagent de vendre une parcelle de son terrain actuelle en limite de mon terrain.
La parcelle qu'elle souhaite vendre se trouverait enclavée et sans accès direct à une route.
Elle ne souhaite pas voir de véhicules ou de droit de passage sur le reste de son terrain (qu'elle veut donc diviser) et souhaite pour désenclaver le terrain, utiliser d'anciennes servitudes (servitude d'accès au puit) pour créer le désenclavement.
ces servitudes de passage concerne moi et 3 autres voisins, donc 4 terrains, de 4 propriétaires...actuellement une d'entre elle n'est pas utilisée pour véhicule, les 3 autres uniquement pour un terrain (autre que celui à vendre) voisin.
Cette servitude générerait l'enlèvement d'un arbre (noyer de plus de 30 ans) d'un portail, et le passage véhiculée sur un terrain boueux connu comme instable et qui génrerait tout le monde (boue, passage de véhicule en bord de propriété, chemin d'herbe actuel)
Personnellement ces servitudes ne sont pas décrites dans mon acte de vente, certains voisins ont des servitudes (non précisées piétonnes) de 3 m datant des années 50/60...pour le puit...
A t-on le droit de s'opposer si division de ce terrain, à autoriser la servitude de la nouvelle parcelle?
Cordialement
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