Servitudes et division de terrain

veroma - 23 janv. 2017 à 08:38
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 23 janv. 2017 à 10:01
Bonjour,

Une de mes voisines envisagent de vendre une parcelle de son terrain actuelle en limite de mon terrain.
La parcelle qu'elle souhaite vendre se trouverait enclavée et sans accès direct à une route.
Elle ne souhaite pas voir de véhicules ou de droit de passage sur le reste de son terrain (qu'elle veut donc diviser) et souhaite pour désenclaver le terrain, utiliser d'anciennes servitudes (servitude d'accès au puit) pour créer le désenclavement.
ces servitudes de passage concerne moi et 3 autres voisins, donc 4 terrains, de 4 propriétaires...actuellement une d'entre elle n'est pas utilisée pour véhicule, les 3 autres uniquement pour un terrain (autre que celui à vendre) voisin.
Cette servitude générerait l'enlèvement d'un arbre (noyer de plus de 30 ans) d'un portail, et le passage véhiculée sur un terrain boueux connu comme instable et qui génrerait tout le monde (boue, passage de véhicule en bord de propriété, chemin d'herbe actuel)

Personnellement ces servitudes ne sont pas décrites dans mon acte de vente, certains voisins ont des servitudes (non précisées piétonnes) de 3 m datant des années 50/60...pour le puit...

A t-on le droit de s'opposer si division de ce terrain, à autoriser la servitude de la nouvelle parcelle?

Cordialement

1 réponse

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 950
23 janv. 2017 à 10:01
A partir du moment ou votre voisine découpe son terrain c'est elle qui doit créer un droit de passage sur son terrain.Un droit d'accés au puits n'est pas un droit de passage
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