Construction 8 logements . Obligations d amenagements ?
david1781
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Josh Randall Messages postés 26539 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 15 juin 2024 - 23 janv. 2017 à 15:45
Josh Randall Messages postés 26539 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 15 juin 2024 - 23 janv. 2017 à 15:45
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3 réponses
Vous faites une division de parcelle ?
Pour le reste il faut être conforme au règlement d'urbanisme de la zone concernée.
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Josh Randall
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23 janv. 2017 à 15:45
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Bonjour,
Pour les poubelles, le service en charge de la collecte sera consulté lors du dépôt du dossier.
A la base c'est une compétence communale mais celle-ci peut être déléguée à l'EPCI (communauté de communes / communauté d'agglomération).
S'il y a un règlement de collecte, tu pourras y trouver un maximum d'éléments.
Après recherche, il n'y a pas de réglementation rendant obligatoire l'éclairage public.
Petite info au cas où tu ne l'aurais pas: il te faudra prévoir des points de recharge pour les véhicules électriques
Pour les poubelles, le service en charge de la collecte sera consulté lors du dépôt du dossier.
A la base c'est une compétence communale mais celle-ci peut être déléguée à l'EPCI (communauté de communes / communauté d'agglomération).
S'il y a un règlement de collecte, tu pourras y trouver un maximum d'éléments.
Après recherche, il n'y a pas de réglementation rendant obligatoire l'éclairage public.
Petite info au cas où tu ne l'aurais pas: il te faudra prévoir des points de recharge pour les véhicules électriques
david1781
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23 janvier 2017
23 janv. 2017 à 14:57
23 janv. 2017 à 14:57
Tout d abord merci de votre retour,
Non je ne fait pas de division parcellaire,
Si je m en tiens au règlement de la zone, rien du tout n est spécifié !!
Le règlement de la zone, étant hors lotissement, aborde succinctement la hauteur générale des constructions, les limites et la pente de toiture ....
Bref que des éléments classique.
Si je m'en tiens a cela, pour 8 logements soit entre 10 - 20 personnes pas d éclairage, rien au sujet des poubelles, ...
Ce serait bien mais j'ai peine a y croire
Non je ne fait pas de division parcellaire,
Si je m en tiens au règlement de la zone, rien du tout n est spécifié !!
Le règlement de la zone, étant hors lotissement, aborde succinctement la hauteur générale des constructions, les limites et la pente de toiture ....
Bref que des éléments classique.
Si je m'en tiens a cela, pour 8 logements soit entre 10 - 20 personnes pas d éclairage, rien au sujet des poubelles, ...
Ce serait bien mais j'ai peine a y croire
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