Location via enfant adoptif

BUBU -  
Bonjour,

je suis propriétaire et souhaite louer notre maison suite à mutation à ma fille "adoptive" j e l'ai toujours déclaré à ma charge vis à vis des impôts , mais je n'ai jamais fais d'adoption officielle , peut-elle prétendre à l'APL dans ce cas ?
dans l'attente de votre retour,
CORDIALEMENT.

1 réponse

  1.  Energizor Modérateur
    Bonjour,

    Le droit français ne connait pas la notion de fille "adoptive" (avec guillemets).
    C'est quoi, une fille "adoptive" (avec guillemets) ?
    1. DorisOups
      un enfant adopté qui ne l'est pas
    2. Misha-d'ok
      @DorisOupsje n'ai jamais fais d'adoption officielle

      Sacré BUBU !!

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