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Location via enfant adoptif

BUBU -  
 Misha-d'ok -
Bonjour,

je suis propriétaire et souhaite louer notre maison suite à mutation à ma fille "adoptive" j e l'ai toujours déclaré à ma charge vis à vis des impôts , mais je n'ai jamais fais d'adoption officielle , peut-elle prétendre à l'APL dans ce cas ?
dans l'attente de votre retour,
CORDIALEMENT.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Energizor Messages postés 21920 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 205
 
Bonjour,

Le droit français ne connait pas la notion de fille "adoptive" (avec guillemets).
C'est quoi, une fille "adoptive" (avec guillemets) ?
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DorisOups Messages postés 13760 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 285
 
un enfant adopté qui ne l'est pas
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Misha-d'ok > DorisOups Messages postés 13760 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
je n'ai jamais fais d'adoption officielle

Sacré BUBU !!
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