Location via enfant adoptif

BUBU -  
 Misha-d'ok -
Bonjour,

je suis propriétaire et souhaite louer notre maison suite à mutation à ma fille "adoptive" j e l'ai toujours déclaré à ma charge vis à vis des impôts , mais je n'ai jamais fais d'adoption officielle , peut-elle prétendre à l'APL dans ce cas ?
dans l'attente de votre retour,
CORDIALEMENT.

1 réponse

  1.
    Energizor Messages postés 22052 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 366
     
    Bonjour,

    Le droit français ne connait pas la notion de fille "adoptive" (avec guillemets).
    C'est quoi, une fille "adoptive" (avec guillemets) ?
    0
    1. DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 304
       
      un enfant adopté qui ne l'est pas
      0
      1. Misha-d'ok > DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        je n'ai jamais fais d'adoption officielle

        Sacré BUBU !!
        0

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