Surendettement commué en faillite personnelle

sophie -  
abc35 Messages postés 696 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Pouvez-vous me faire connaitre la procédure à suivre pour être effacé de la liste de la Banque de France ?
Je vous en remercie.

1 réponse

  1.
    abc35 Messages postés 696 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   121
     
    Bonjour, donnez nous plus d'éclairage à votre situation....Dates, dossiers jugements causes etc....
    0
    1. abc35 Messages postés 696 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   121
       
      En effet, chaque situation est différentes !
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    2. abc35 Messages postés 696 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   121
       
      Comme vous l'indiqué dans le titre : Surendettement en faillite personnelle - Cela implique directement cinq ans Fiché FICP à compté de la date du jugement....
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    3. abc35 Messages postés 696 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   121
       
      Et il n'y a pas de procédure.!!!...Même si vous deveniez millionnaire....Vous resterez fiché FICP ( C'est l'implication sans conteste du jugement )
      0

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