Enlever le nom de famille du père
Megane
-
22 janv. 2017 à 16:41
BmV Messages postés 91351 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 22 janv. 2017 à 17:01
BmV Messages postés 91351 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 22 janv. 2017 à 17:01
A voir également:
- Supprimer un nom de famille composé
- Comment retirer le nom de famille du père - Meilleures réponses
- Comment retirer le nom de famille du père mineur - Meilleures réponses
- Double nom de famille inconvénient - Guide
- Pacs nom de famille - Guide
- Exemple attestation bon père de famille - Forum Famille et Jeunes
- Simulation caf famille recomposée - Forum CAF
- Avoir le meme nom de famille avec un Pacs? ✓ - Forum Formalités et papiers
1 réponse
BmV
Messages postés
91351
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 novembre 2024
18 470
Modifié par BmV le 22/01/2017 à 17:02
Modifié par BmV le 22/01/2017 à 17:02
Pour faire modifier le patronyme d'un enfant mineur, il faut s'adresser au procureur de la République ; le greffe expliquera en détail la procédure à enclencher pour déposer la demande.
La demande doit être faite par les parents exerçant conjointement l'autorité parentale et il faut que la demande soit établie sur un motif légitime et sérieux.
Voir les détails...
... ici >>> http://www.justice.gouv.fr/actualite-du-ministere-10030/les-editions-11230/les-procedures-de-changement-de-nom-et-de-prenom-17158.html
"et retrouve son identité qu'il a malheureusement perdu suite a tout cela. " : il a déjà changé de nom depuis sa naissance, donc ?
“Les Français sont si fiers de leurs vins qu'ils ont donné à certaines de leurs villes le nom d'un grand cru.” - Oscar Wilde
La demande doit être faite par les parents exerçant conjointement l'autorité parentale et il faut que la demande soit établie sur un motif légitime et sérieux.
Voir les détails...
... ici >>> http://www.justice.gouv.fr/actualite-du-ministere-10030/les-editions-11230/les-procedures-de-changement-de-nom-et-de-prenom-17158.html
"et retrouve son identité qu'il a malheureusement perdu suite a tout cela. " : il a déjà changé de nom depuis sa naissance, donc ?
“Les Français sont si fiers de leurs vins qu'ils ont donné à certaines de leurs villes le nom d'un grand cru.” - Oscar Wilde