Enlever le nom de famille du père
Megane
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22 janv. 2017 à 16:41
BmV Messages postés 91906 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 mars 2025 - 22 janv. 2017 à 17:01
BmV Messages postés 91906 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 mars 2025 - 22 janv. 2017 à 17:01
Bonjour a tous , cela fait maintenant 5 ans que je suis séparer du père de mon fils , celui ci lui a défigurée le visage âgée de 3 ans lors d'une garde d'un week-end prolongé . bref je lui ai fait retiré tout ces droits et sont autorité sur mon fils et depuis 3 ans je n'ai plus signe de vie cette personne , ni pension ,ni adresse ou autre chose sur lui , il es introuvable alors je voulais savoir comment faire pour que mon fils porte enfin mon nom et retrouve son identité qu'il a malheureusement perdu suite a tout cela. Je suis perdu mon fils de 7 ans et détruit psycologiquement et physiquement , je sais plus quoi faire alors si on pouvais m'apporter quelque réponse je vous en serrais reconnaissante .
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BmV
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Modifié par BmV le 22/01/2017 à 17:02
Modifié par BmV le 22/01/2017 à 17:02
Pour faire modifier le patronyme d'un enfant mineur, il faut s'adresser au procureur de la République ; le greffe expliquera en détail la procédure à enclencher pour déposer la demande.
La demande doit être faite par les parents exerçant conjointement l'autorité parentale et il faut que la demande soit établie sur un motif légitime et sérieux.
Voir les détails...
... ici >>> http://www.justice.gouv.fr/actualite-du-ministere-10030/les-editions-11230/les-procedures-de-changement-de-nom-et-de-prenom-17158.html
"et retrouve son identité qu'il a malheureusement perdu suite a tout cela. " : il a déjà changé de nom depuis sa naissance, donc ?
“Les Français sont si fiers de leurs vins qu'ils ont donné à certaines de leurs villes le nom d'un grand cru.” - Oscar Wilde
La demande doit être faite par les parents exerçant conjointement l'autorité parentale et il faut que la demande soit établie sur un motif légitime et sérieux.
Voir les détails...
... ici >>> http://www.justice.gouv.fr/actualite-du-ministere-10030/les-editions-11230/les-procedures-de-changement-de-nom-et-de-prenom-17158.html
"et retrouve son identité qu'il a malheureusement perdu suite a tout cela. " : il a déjà changé de nom depuis sa naissance, donc ?
“Les Français sont si fiers de leurs vins qu'ils ont donné à certaines de leurs villes le nom d'un grand cru.” - Oscar Wilde