Fouiller les affaires d'un collegue de travai
rustine08
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5 mai 2008 à 16:29
blux Messages postés 26672 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 21 février 2025 - 21 sept. 2009 à 12:32
blux Messages postés 26672 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 21 février 2025 - 21 sept. 2009 à 12:32
Bonjour,
pendant que j'etais en congé, mon collegue s'est permis de forcer mon caisson du bureau, et a pris la liberté de fouiller dedans.
Quel recours ai-je?
existe t'il un texte de loi concernant cet abus?
Merci d'avance pour vos reponses.
pendant que j'etais en congé, mon collegue s'est permis de forcer mon caisson du bureau, et a pris la liberté de fouiller dedans.
Quel recours ai-je?
existe t'il un texte de loi concernant cet abus?
Merci d'avance pour vos reponses.
A voir également:
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- Contrôle caf à domicile fouille ✓ - Forum CAF
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2 réponses
blux
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5 mai 2008 à 17:21
5 mai 2008 à 17:21
Salut,
le caisson n'est pas considéré comme quelque chose de personnel, seul le vestaire l'est...
Maintenant, il peut être poursuivi pour 'dégradation volontaire de biens'...
le caisson n'est pas considéré comme quelque chose de personnel, seul le vestaire l'est...
Maintenant, il peut être poursuivi pour 'dégradation volontaire de biens'...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 mai 2008 à 15:34
Peut etre allez vous pouvoir m'aider une seconde fois, je me suis rendue compte, en ouvrant le courrier ce matin, que cet individu qu'est mon collegue se permet egalement de mettre mon nom sur les differentes attestations qu'il fait lui.
Nous avons tout deux un groupe de personnes a gerer, lui le personnel de la boite, moi les commerciaux terrain.
et je vois sur une attestation de salaire qui revient ce matin qu'il met mon nom en bas de la page comme nom de signataire, par contre il appose sa signature.
Que puis je faire?
merci a vous
Françoise
6 mai 2008 à 16:03
Si cette signature engage son auteur, alors ces faits peuvent êtres graves.