Avis tiers detenteur

Bonjour,
Je reçu un courrier des finances publiques que je ouvert..et surprise il se sont trompee de personne...je était lui ramène son courrier et surprise cette personne a reçu le mien....en faite ils se sont trompé à mettre le courrier dans la bonne envoloppe ...un courrier c'est privée le gent non pas à savoir je peux faire quoi ? Me droit svp?

4 réponses

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  1. On peut comprendre qu'il soit fort désagréable pour vous de savoir que votre incivilité a été dévoilée à quelqu'un que vous ne connaissez pas mais non, aucune réparation n'est prévue pour vous dédommager d'une erreur matérielle.

    PS : et vive les enveloppes à fenetre ;-)
    1. Contributeur
      C'est d'autant plus bizarre que les enveloppes utilisees sont des enveloppes à fenetres.
      donc pas d'erreur possible.

      vous avez fraudé de combien ... pour que ca soit genant ?
      1. Me droit

        Votre droit de quoi ? d'avoir votre courrier ? Vous l'avez eu, alors c'est bon non ?
        1. Et la vie privée ?la autre à lus mon courrier

          1. la autre à lus mon courrier


            Et vous vous avez lu le sien.

            Et alors, vous n'en faites jamais vous des erreurs ?
          2. Si quand que paie mes impôts en retard j'ai des frais donc voilà nous ont paie nos erreurs. ...
          3. Une erreur matérielle, même regrettable, est humaine et excusable.
            Ne pas payer ses impôts n'est pas une erreur et est réprimé par la loi.
            Ca fait une grande différence !