Avis tiers detenteur
Cretaro
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je reçu un courrier des finances publiques que je ouvert..et surprise il se sont trompee de personne...je était lui ramène son courrier et surprise cette personne a reçu le mien....en faite ils se sont trompé à mettre le courrier dans la bonne envoloppe ...un courrier c'est privée le gent non pas à savoir je peux faire quoi ? Me droit svp?
Je reçu un courrier des finances publiques que je ouvert..et surprise il se sont trompee de personne...je était lui ramène son courrier et surprise cette personne a reçu le mien....en faite ils se sont trompé à mettre le courrier dans la bonne envoloppe ...un courrier c'est privée le gent non pas à savoir je peux faire quoi ? Me droit svp?
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4 réponses
On peut comprendre qu'il soit fort désagréable pour vous de savoir que votre incivilité a été dévoilée à quelqu'un que vous ne connaissez pas mais non, aucune réparation n'est prévue pour vous dédommager d'une erreur matérielle.
PS : et vive les enveloppes à fenetre ;-)
PS : et vive les enveloppes à fenetre ;-)
C'est d'autant plus bizarre que les enveloppes utilisees sont des enveloppes à fenetres.
donc pas d'erreur possible.
vous avez fraudé de combien ... pour que ca soit genant ?
donc pas d'erreur possible.
vous avez fraudé de combien ... pour que ca soit genant ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...