Avis tiers detenteur

Bonjour,
Je reçu un courrier des finances publiques que je ouvert..et surprise il se sont trompee de personne...je était lui ramène son courrier et surprise cette personne a reçu le mien....en faite ils se sont trompé à mettre le courrier dans la bonne envoloppe ...un courrier c'est privée le gent non pas à savoir je peux faire quoi ? Me droit svp?

4 réponses

  1. On peut comprendre qu'il soit fort désagréable pour vous de savoir que votre incivilité a été dévoilée à quelqu'un que vous ne connaissez pas mais non, aucune réparation n'est prévue pour vous dédommager d'une erreur matérielle.

    PS : et vive les enveloppes à fenetre ;-)
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    1. Contributeur
      C'est d'autant plus bizarre que les enveloppes utilisees sont des enveloppes à fenetres.
      donc pas d'erreur possible.

      vous avez fraudé de combien ... pour que ca soit genant ?
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      1. Me droit

        Votre droit de quoi ? d'avoir votre courrier ? Vous l'avez eu, alors c'est bon non ?
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        1. Et la vie privée ?la autre à lus mon courrier
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          1. la autre à lus mon courrier


            Et vous vous avez lu le sien.

            Et alors, vous n'en faites jamais vous des erreurs ?
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          2. Si quand que paie mes impôts en retard j'ai des frais donc voilà nous ont paie nos erreurs. ...
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          3. @CretaroL'erreur est humaine.
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          4. Une erreur matérielle, même regrettable, est humaine et excusable.
            Ne pas payer ses impôts n'est pas une erreur et est réprimé par la loi.
            Ca fait une grande différence !
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          5. @GayomiMerci pour votre reponse
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