AG résolution Quitus au Syndic
cs_squirel
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cs_squirel Messages postés 7 Date d'inscription lundi 30 décembre 2002 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2017 - 20 janv. 2017 à 10:52
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1 réponse
rambouillet41
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20 janv. 2017 à 10:10
20 janv. 2017 à 10:10
Bonjour,
Le quitus n'existe pas dans les règles de la copro. Lorsqu'il est donné par une AG cela signifie que le syndic est déchargé de ses responsabilités pour lesquelles il touche des honoraires.
la loi Alur n'a rien changé à cela.
C'est donc une bonne chose que cela ait disparu de votre OdJ.....
La nouvelle désignation de ce syndic est le meilleur des quitus pour lui et ne le décharge pas de ces responsabilités.
De la même façon, lorsque le quitus est refusé cela ne signifie pas que l'AG est mécontente, cela signifie qu'il a touché des honoraires, donc il doit assumer jusqu'au bout.....
Le quitus n'existe pas dans les règles de la copro. Lorsqu'il est donné par une AG cela signifie que le syndic est déchargé de ses responsabilités pour lesquelles il touche des honoraires.
la loi Alur n'a rien changé à cela.
C'est donc une bonne chose que cela ait disparu de votre OdJ.....
La nouvelle désignation de ce syndic est le meilleur des quitus pour lui et ne le décharge pas de ces responsabilités.
De la même façon, lorsque le quitus est refusé cela ne signifie pas que l'AG est mécontente, cela signifie qu'il a touché des honoraires, donc il doit assumer jusqu'au bout.....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 janv. 2017 à 10:52
Merci de cette réponse très claire.
Bonne journée