AG résolution Quitus au Syndic
cs_squirel
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cs_squirel Messages postés 7 Statut Membre -
cs_squirel Messages postés 7 Statut Membre -
Bonjour,
Bonjour,
Notre syndic ne propose pas de résolution relative au quitus pour notre prochaine AG. Merci de votre avis sur ce point, cette résolution a t elle été supprimée par application de la loi ALUR ?
Si il s'agit d'un oubli quelles en sont les conséquences ?
Je vous précise que nous sommes en phase de renouvellement de son contrat.
Merci par avance de vos avis
--
Bonjour,
Notre syndic ne propose pas de résolution relative au quitus pour notre prochaine AG. Merci de votre avis sur ce point, cette résolution a t elle été supprimée par application de la loi ALUR ?
Si il s'agit d'un oubli quelles en sont les conséquences ?
Je vous précise que nous sommes en phase de renouvellement de son contrat.
Merci par avance de vos avis
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1 réponse
Bonjour,
Le quitus n'existe pas dans les règles de la copro. Lorsqu'il est donné par une AG cela signifie que le syndic est déchargé de ses responsabilités pour lesquelles il touche des honoraires.
la loi Alur n'a rien changé à cela.
C'est donc une bonne chose que cela ait disparu de votre OdJ.....
La nouvelle désignation de ce syndic est le meilleur des quitus pour lui et ne le décharge pas de ces responsabilités.
De la même façon, lorsque le quitus est refusé cela ne signifie pas que l'AG est mécontente, cela signifie qu'il a touché des honoraires, donc il doit assumer jusqu'au bout.....
Le quitus n'existe pas dans les règles de la copro. Lorsqu'il est donné par une AG cela signifie que le syndic est déchargé de ses responsabilités pour lesquelles il touche des honoraires.
la loi Alur n'a rien changé à cela.
C'est donc une bonne chose que cela ait disparu de votre OdJ.....
La nouvelle désignation de ce syndic est le meilleur des quitus pour lui et ne le décharge pas de ces responsabilités.
De la même façon, lorsque le quitus est refusé cela ne signifie pas que l'AG est mécontente, cela signifie qu'il a touché des honoraires, donc il doit assumer jusqu'au bout.....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de cette réponse très claire.
Bonne journée