Mur séparatif et prescription trentenaire
Manuela 1910
-
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon père a construit il y a plus de 40 ans un mur séparatif en présence du voisin et avec accord verbal. Ces 2 personnes ne sont plus là et un nouvel acquerreur réclame ce mur
disant qu'il appartient à sa propriété. Au moment du bornage, le géomètre expert va sans son sens, sachant que le premier propriétaire était lui-même président des géomètres. Son fils qui lui succède ne va pas dans notre sens. Que faire ? la prescription trentenaire peut-elle être contestée
Mon père a construit il y a plus de 40 ans un mur séparatif en présence du voisin et avec accord verbal. Ces 2 personnes ne sont plus là et un nouvel acquerreur réclame ce mur
disant qu'il appartient à sa propriété. Au moment du bornage, le géomètre expert va sans son sens, sachant que le premier propriétaire était lui-même président des géomètres. Son fils qui lui succède ne va pas dans notre sens. Que faire ? la prescription trentenaire peut-elle être contestée
A voir également:
- Prescription trentenaire clôture
- Prescription acquisitive - Accueil - Actualité juridique et financière
- Donation déguisée prescription - Guide
- Combien coute un acte trentenaire - Guide
- Clôture pel - Guide
- Prescription taxe d'aménagement - Guide
5 réponses
Bonjour,la prescription acquisitive peut se faire sans problème si vous pouvez apporter la preuve que ce mur à plus de trente ans.
Merci pour votre réponse. Comment prouver ? Mon père qui a construit ce mur est décédé en 1969, le voisin était derrière le mur et faisait son jardin en discutant avec mon père (très bon rapports de voisinage), il est lui-même décédé bien sûr. Mais le fils qui a pris la suite du cabinet de son père (très très gros cabinet, plus de 15 collaborateurs) bien entendu ne nous donne pas raison, comment contredire sans engager de frais ? La question est urgente car nous envisageons de vendre la propriété très prochainement. L'accord verbal est-il suffisant, ou le bornage qui se fait aujourd'hui sera-t-il prioritaire sur les 40 années ?
Tous moyens.
Photos aériennes,cadastre,témoignages etc...
Parlez en au géomètre (de la prescription acquisitive)
Photos aériennes,cadastre,témoignages etc...
Parlez en au géomètre (de la prescription acquisitive)
Merci pour votre réponse. Cela ne devrait poser aucun problème. Pouvez-vous me dire ce que veulent dire les pointillés qui entourent ma propriété et qui figurent sur le cadastre suite au passage d'un agent contacté par l'acquerreur du terrain voisin ? Ce trait en pointillés est largement en deça du trait plein signalant ma propriété et déborde sur le terrain du voisin. Cela peut-il signifier qu'en réalité, la partie entre ma propriété et celle du voisin m'appartient ? Je ne suis peut-être pas très claire mais j'espère que vous comprendrez ma question
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...