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Rochat1
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19 janv. 2017 à 18:41
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Bonsoir,
Comment se fait-il que vous ayez une fenêtre qui donne chez le voisin ?
Cdlt.
Comment se fait-il que vous ayez une fenêtre qui donne chez le voisin ?
Cdlt.
Bonsoir,et merci de répondre a ma question...
C est une fenêtre de plus de trente ans,ouvre mon volet le matin et referme le soir pour la lumière,Mais étant en guerre actuellement avec mon voisin pour cette fenêtre il met ses poubelles ....
C est une fenêtre de plus de trente ans,ouvre mon volet le matin et referme le soir pour la lumière,Mais étant en guerre actuellement avec mon voisin pour cette fenêtre il met ses poubelles ....
Merci Rochat1 j"ai vraiment besoin de vos lumières si vous voulez vous intéresser a mon énorme problème.. j ai encore 1 question...
j attend votre réponse
Merci a vous !!
j attend votre réponse
Merci a vous !!
Rochat1
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19 janv. 2017 à 20:29
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Posez votre question.
voila ma question est un peu compliquer...
Il y a15 ans mon voisin a vendu un morceau de terrain au ancien proprio...
(J"ai acheter entre temps...)
Il s avère le jour de la vente 2 servitudes ont été mises en place dont une qui mentionne que toute ouverture sur la propriété du voisin devra être avec un châssis et un carreau a verre dormant,il me réclame cette servitude depuis qq mois et bien-sur je refuse de faire les travaux,pourquoi ne l a t il pas réclamer au ancien proprio,je peux comprendre qu il a 30 ans pour la mises en place ,mais quand même..
Ma question est simple a t il le droit de me demander de mettre en place cette servitude ,tout en sachant que cette ouverture a plus de 30 ans...
Qui l emporte sur qui !!
Merci a vous de votre gentillesse...
Il y a15 ans mon voisin a vendu un morceau de terrain au ancien proprio...
(J"ai acheter entre temps...)
Il s avère le jour de la vente 2 servitudes ont été mises en place dont une qui mentionne que toute ouverture sur la propriété du voisin devra être avec un châssis et un carreau a verre dormant,il me réclame cette servitude depuis qq mois et bien-sur je refuse de faire les travaux,pourquoi ne l a t il pas réclamer au ancien proprio,je peux comprendre qu il a 30 ans pour la mises en place ,mais quand même..
Ma question est simple a t il le droit de me demander de mettre en place cette servitude ,tout en sachant que cette ouverture a plus de 30 ans...
Qui l emporte sur qui !!
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Rochat1
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20 janv. 2017 à 11:52
20 janv. 2017 à 11:52
Bonjour,
Désolé, je n'ai pas tout capté....!
(J"ai acheter entre temps...)
Plus précisément à quel moment ?
l s avère le jour de la vente 2 servitudes ont été mises en place dont une qui mentionne que toute ouverture sur la propriété du voisin devra être avec un châssis et un carreau a verre dormant
Ces précisions vous concernent et sont actées, c'est bien ça ?
Vous me donnez les réponses et je reviens vers vous.
Cdlt.
Désolé, je n'ai pas tout capté....!
(J"ai acheter entre temps...)
Plus précisément à quel moment ?
l s avère le jour de la vente 2 servitudes ont été mises en place dont une qui mentionne que toute ouverture sur la propriété du voisin devra être avec un châssis et un carreau a verre dormant
Ces précisions vous concernent et sont actées, c'est bien ça ?
Vous me donnez les réponses et je reviens vers vous.
Cdlt.
Bj dessolé Rochat1, un gros pb de connexion.
Le terrain a été vendu en 1995 et j ai acheter la propriété en 1998,et maintenant il demande la mise en place de la servitude.
Nous sommes en 2017 donc moins de 30 ANS ;
Les 2 servitudes sont actées chez notaire tout est en règle .....
pouvez vous me dire ce qu il va se passer!!
En attendant de vous lire...
Cdlt
Le terrain a été vendu en 1995 et j ai acheter la propriété en 1998,et maintenant il demande la mise en place de la servitude.
Nous sommes en 2017 donc moins de 30 ANS ;
Les 2 servitudes sont actées chez notaire tout est en règle .....
pouvez vous me dire ce qu il va se passer!!
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Rochat1
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21 janv. 2017 à 14:12
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Bonjour,
S vous avez signé ce document mentionnant ces servitudes dont celle qui n'autorise pas la fenêtre telle que vous la connaissez actuellement, alors oui, vous êtes obligé de vous mettre en conformité avec l'acte notarié et de modifier cette ouverture. Si vous refusez, votre voisin risque de vous emmener en justice et là, le couperet va tomber....!
Cdlt.
S vous avez signé ce document mentionnant ces servitudes dont celle qui n'autorise pas la fenêtre telle que vous la connaissez actuellement, alors oui, vous êtes obligé de vous mettre en conformité avec l'acte notarié et de modifier cette ouverture. Si vous refusez, votre voisin risque de vous emmener en justice et là, le couperet va tomber....!
Cdlt.
Bonsoir Rochat1 merci bcp de votre réponse...
C est pas moi qui a signer ,c etait au temps des anciens proprio,je sais seulement que c"est mentionner sur l acte notarié puisque les servitudes sont écrites dessus ...
Alors, je suis obliger de respecter cette servitude ??
Cldt
C est pas moi qui a signer ,c etait au temps des anciens proprio,je sais seulement que c"est mentionner sur l acte notarié puisque les servitudes sont écrites dessus ...
Alors, je suis obliger de respecter cette servitude ??
Cldt
Poisson92100
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24 janv. 2017 à 12:14
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En résumé come dit Rochat le fautif c'est vous car si en règle général i lest interdit d'avoir une fenêtre donnant sur le voisin vous n'aviez qu'un droit de fenêtre dormante (ne s'ouvrant pas) voire (?) opaque
Il n'y a aucune prescription et de toute façon la seule preuve est que lors de votre acte la fenêtre était réputé comme il faut puisque vous et le vendeur l'avez écrit dans l 'acte !
Rétablissez le dialogue cela sera mieux pour vous !
Il n'y a aucune prescription et de toute façon la seule preuve est que lors de votre acte la fenêtre était réputé comme il faut puisque vous et le vendeur l'avez écrit dans l 'acte !
Rétablissez le dialogue cela sera mieux pour vous !
Bj et merci de vous intéresser a mon problème...
Je me permets de vous rappeler que la fenêtre a plus de 30 a 40 ans..Donc prescription.
De plus,c est les anciens propriétaire qui ont mis ses servitudes en 1997chez un notaire;elle ont jamais ete mis en place . il est vrai que cela fait moins de 30 ans pour faire disparaître ses servitudes....
Cldt
Je me permets de vous rappeler que la fenêtre a plus de 30 a 40 ans..Donc prescription.
De plus,c est les anciens propriétaire qui ont mis ses servitudes en 1997chez un notaire;elle ont jamais ete mis en place . il est vrai que cela fait moins de 30 ans pour faire disparaître ses servitudes....
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Poisson92100
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24 janv. 2017 à 13:12
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il n'y a pas de presciption en la matière et vous ne prouverez pas que la fenêtre à plus de 30 ans
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 janv. 2017 à 18:46
Je ne vois pas ce qu'il y a de particulièrement étonnant à ça. La fenêtre de ma chambre donne bien sur une cour internet à l’immeuble appartenant au voisin.
19 janv. 2017 à 19:14
Où ai-je dit que c'était étonnant ? Pourtant, reconnaissez que ce n'est pas très courant ! Quant à ouvrir SUR le terrain du voisin, ce n'est pas justifiable. Si le "voisin" veut ériger un mur le long de sa limite de propriété; il peut le faire. Pour ce qui est des poubelles..., ce n'est pas très sympa mais.....il est chez lui. D'où l'intérêt d'être en bons termes avec ses voisins, quand c'est possible bien sûr.