Préavis reduit
Green83
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djivi38 Messages postés 52348 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2025 - 18 janv. 2017 à 18:40
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djivi38
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18 janv. 2017 à 18:40
18 janv. 2017 à 18:40
Bonjour,
non, une subluxation d'épaule n'est pas un cas de préavis réduit.
voir ici les cas de préavis réduit :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
Cdt.
non, une subluxation d'épaule n'est pas un cas de préavis réduit.
voir ici les cas de préavis réduit :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
Cdt.