Refuse de prendre les enfants
pcsally
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Poisson92100
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18 janv. 2017 à 14:04
18 janv. 2017 à 14:04
Bonjour
si ce n'est pas une résidence chez le père ou alternée, comme le mot "droit" l'indique (voir le dico si besoin) le père à la possibilité et non l'obligation d'exercer son droit.
Je comprend qu'il y a eu au moins une ONC - c'est cela ?
Dans ce cas la PA est du (par huissier si besoin) si et seulement si elle est fixé dans le jugement. Il y a une PA de fixée ?
Votre copine peut refuser de lui laisser les enfants quand on n'est pas dans son droit à lui...mais s'il ne vient pas les prendre quand il y a droit elle n'a rien comme recours
bonne chance
si ce n'est pas une résidence chez le père ou alternée, comme le mot "droit" l'indique (voir le dico si besoin) le père à la possibilité et non l'obligation d'exercer son droit.
Je comprend qu'il y a eu au moins une ONC - c'est cela ?
Dans ce cas la PA est du (par huissier si besoin) si et seulement si elle est fixé dans le jugement. Il y a une PA de fixée ?
Votre copine peut refuser de lui laisser les enfants quand on n'est pas dans son droit à lui...mais s'il ne vient pas les prendre quand il y a droit elle n'a rien comme recours
bonne chance
sleepy00
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18 janv. 2017 à 14:06
18 janv. 2017 à 14:06
le jugement définitif n'est pas rendu
mais il y a peut être ou bientôt une ordonnance de non conciliation qui réglera les questions en attendant le prononcé du divorce.
sinon il faut faire une demande urgente devant le jaf de prendre des mesures provisoires
mais il y a peut être ou bientôt une ordonnance de non conciliation qui réglera les questions en attendant le prononcé du divorce.
sinon il faut faire une demande urgente devant le jaf de prendre des mesures provisoires