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Division parcellaire en vue de construire

Claude_GJ Messages postés 1 Date d'inscription mardi 17 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2017 - 17 janv. 2017 à 16:49
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 - 17 janv. 2017 à 18:03
Bonjour,

J'envisage de déposer une demande préalable concernant une division parcellaire en vue de construire. À l'heure actuelle ma parcelle possède un C.E.S de 0,20 et devrait passée dans 3 mois (passage du nouveau P.L.U) à 0,40. Ma question est la suivante : est-il plus judicieux de déposer ma D.P avant ou après le passage du P.L.U?

Je vous remercie par avance, bien à vous.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 8 258
17 janv. 2017 à 18:03
Bonjour

Au vu du CES, mieux vaut déposer ton dossier après l'entrée en vigueur du PLU
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