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Apport personnel que devient'il lors d'un divorce

Eclaire54 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 16 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2017 - Modifié par Eclaire54 le 16/01/2017 à 16:48
 Misha-d'ok - 16 janv. 2017 à 18:58
Bonjour,
Merci pour votre aide dans ce cas urgent

On va divorcer
On est mariés sans contrat
Il y a 13 ans nous avons acheté une maison mon mari a apporté dans l'achat comme somme personnelle et est déclarée dans l'acte d'achat par le notaire
Moi j'ai fait un apport dans les mêmes conditions chez le notaire

Depuis on a acheté et changé de maison plusieurs fois et á chaque acte chez le notaire un apport différent en quantité y était stipulé

Dans la dernière maison acquise il y est stipulé uniquement la part mon apport personnel

Mon mari peut il ou non réclamer son apport personnel qu'il avait apporté lors de l'achat de la 1ere maison?

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Fada80 Messages postés 631 Date d'inscription lundi 21 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2018 307
16 janv. 2017 à 17:07
Bonjour

Est-ce que vous savez de combien l'apport de Monsieur ?
Bah si c'est le cas , ça ne sert à rien de chercher à l'escroquer !
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Eclaire54 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 16 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2017
16 janv. 2017 à 18:25
Bonjour
Je ne cherche pas á l'escroquer voyons
Juste pour vous éclairer que cette somme qu’il avait dans le 1er achat n'y est plus depuis longtemps car á chaque revente et rachat de nos maisons depuis on a perdu cette somme et qu'en plus il ne travaille pas depuis des années
Je suppose qu'il ne peut réclamer la même somme qu'il y a 12 ans
Et je n'ai pas de poche pleine pour tout lui donner ou c'est moi qui me retrouve á la rue et sans retraite
Ce n'ai pas un jugement que je demande mais simplement un renseignement
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Fada80 Messages postés 631 Date d'inscription lundi 21 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2018 307 > Eclaire54 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 16 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2017
16 janv. 2017 à 18:35
Ah si il peut bien réclamer ça , mais encore plus.
Il peut même réclamer la moitié de la maison .
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Eclaire54 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 16 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2017 > Fada80 Messages postés 631 Date d'inscription lundi 21 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2018
16 janv. 2017 à 18:46
Mais il aura la moitié de la maison lá n'est pas le soucis
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Misha-d'ok
16 janv. 2017 à 18:58
Bonjour,

Avec un bon avocat, il aura la moitié et en plus le remboursement de son apport.
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