Non respect du PLU par la Mairie !!
GIOVANIBORDER
Messages postés
3
Statut
Membre
-
BmV Messages postés 98585 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98585 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, dans le PLU de la communauté de communes dont je dépends, figure une zône
Na b, qui a été aussi classée Natura 2000. La Mairie a autorisé dans cette zône une société
privée, à stocker des déchets de chantiers en attendant leur broyage et recyclage (version officielle), on retrouve de l'amiante, des goudrons, et certains élus disposent même d'une
clef pour y décharger leurs déchets, plutôt que d'aller vers la déchetterie officielle "payante".
Une réclamation auprès des services concernés a confirmé par écrit le caractère "illégal" de cette déchetterie. Le maire ayant fait le mort, avec le temps le service a été rattaché à une autre structure, le dossier perdu, et l'enquêteur parti à la retraite. A présent dans le village
on considère qu'il s'agit d'un droit acquis, alors qu'il s'agit d'une violation du PLU. Quelle procédure faut il appliquer pour obtenir l'annulation de cette autorisation. Il m'a fallu 2 ans pour récupérer l'enquête publique, dont les annexes citent bien la classification NATURA 2000
Na b, qui a été aussi classée Natura 2000. La Mairie a autorisé dans cette zône une société
privée, à stocker des déchets de chantiers en attendant leur broyage et recyclage (version officielle), on retrouve de l'amiante, des goudrons, et certains élus disposent même d'une
clef pour y décharger leurs déchets, plutôt que d'aller vers la déchetterie officielle "payante".
Une réclamation auprès des services concernés a confirmé par écrit le caractère "illégal" de cette déchetterie. Le maire ayant fait le mort, avec le temps le service a été rattaché à une autre structure, le dossier perdu, et l'enquêteur parti à la retraite. A présent dans le village
on considère qu'il s'agit d'un droit acquis, alors qu'il s'agit d'une violation du PLU. Quelle procédure faut il appliquer pour obtenir l'annulation de cette autorisation. Il m'a fallu 2 ans pour récupérer l'enquête publique, dont les annexes citent bien la classification NATURA 2000
A voir également:
- Non respect du plu quel recours
- Non respect plu clôture ✓ - Forum Immobilier
- Sanction non-respect prescriptions abf - Forum Immobilier
- Non respect déclaration de travaux :risques ? ✓ - Forum Immobilier
- Délai de livraison non respecté dédommagement - Guide
- Lettre au maire pour non respect permis de construire ✓ - Forum Construire une maison
2 réponses
Bonjour
Je ne sais pas si un recours hiérarchique est encore possible mais tu peux peut-être alerter des associations qui participent à la protection de la nature
Ou tu peux encore aller en justice. Tu peux bénéficier d'une information gratuite à la maison du droit et de la justice de ton département
Pour trouver l'adresse cliquer >>>ICI<<<
Parce que ça touche pas seulement le PLU mais aussi le code de l'environnement et sans doute le code de santé publique
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Je ne sais pas si un recours hiérarchique est encore possible mais tu peux peut-être alerter des associations qui participent à la protection de la nature
Ou tu peux encore aller en justice. Tu peux bénéficier d'une information gratuite à la maison du droit et de la justice de ton département
Pour trouver l'adresse cliquer >>>ICI<<<
Parce que ça touche pas seulement le PLU mais aussi le code de l'environnement et sans doute le code de santé publique
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
La législation juridique et financière évolue en permanence...
en douce et doit surement subir avec plaisir le "palms greasing".. dixit : il faut aider les
entreprises du village !! la femme du patron est au conseil municipal et son frangin chef des pompiers !!