Compagnie de vêtements non enregistrée /Canada
Sophie
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Modifié par BmV le 16/01/2017 à 10:23
djivi38 Messages postés 51352 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 - 16 janv. 2017 à 15:34
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djivi38
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16 janv. 2017 à 15:34
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Bonjour,
vous êtes bien sur un site de Droit francophone, mais la grande majorité des intervenants sont des français... et nous ne connaissons pas les lois du Canada.
Postez de préférence sur un site canadien pour tenter d'obtenir des réponses appropriées.
Cordialement.
vous êtes bien sur un site de Droit francophone, mais la grande majorité des intervenants sont des français... et nous ne connaissons pas les lois du Canada.
Postez de préférence sur un site canadien pour tenter d'obtenir des réponses appropriées.
Cordialement.