Compagnie de vêtements non enregistrée /Canada
Sophie
-
Modifié par BmV le 16/01/2017 à 10:23
djivi38 Messages postés 52266 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2024 - 16 janv. 2017 à 15:34
djivi38 Messages postés 52266 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2024 - 16 janv. 2017 à 15:34
A voir également:
- Compagnie de vêtements non enregistrée /Canada
- Vendre des vêtements d'occasion sur les marchés ✓ - Forum Auto-entrepreneur
- Salaire dame de compagnie nourrie logée ✓ - Forum salariés
- Servitude non enregistrée - Forum Immobilier
- Quitter le canada avec des dettes ✓ - Forum surendettement
- Servitude oubliée par le notaire.. ✓ - Forum Immobilier
1 réponse
djivi38
Messages postés
52266
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
15 décembre 2024
15 415
16 janv. 2017 à 15:34
16 janv. 2017 à 15:34
Bonjour,
vous êtes bien sur un site de Droit francophone, mais la grande majorité des intervenants sont des français... et nous ne connaissons pas les lois du Canada.
Postez de préférence sur un site canadien pour tenter d'obtenir des réponses appropriées.
Cordialement.
vous êtes bien sur un site de Droit francophone, mais la grande majorité des intervenants sont des français... et nous ne connaissons pas les lois du Canada.
Postez de préférence sur un site canadien pour tenter d'obtenir des réponses appropriées.
Cordialement.