Rétrocession à une ASL
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16 janv. 2017 à 00:04
rambouillet41 Messages postés 9555 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 - 16 janv. 2017 à 07:38
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rambouillet41
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16 janv. 2017 à 07:38
16 janv. 2017 à 07:38
Bonjour,
Il faut une décision d'AG de l'ASL qui accepte la mutation des parties communes et le transfert de la SCI du promoteur vers les copros ou l'ASL (suivant l'objet de l'ASL)
Je vous conseille au préalable de faire faire un état des lieux avec un responsable de la mairie et le promoteur...... Ainsi suivant ces remarques, soit vous acceptez avec les réserves, soit vous reportez jusqu'à la levée des réserves
Il faut une décision d'AG de l'ASL qui accepte la mutation des parties communes et le transfert de la SCI du promoteur vers les copros ou l'ASL (suivant l'objet de l'ASL)
Je vous conseille au préalable de faire faire un état des lieux avec un responsable de la mairie et le promoteur...... Ainsi suivant ces remarques, soit vous acceptez avec les réserves, soit vous reportez jusqu'à la levée des réserves