Audience reportée ?
Claire1402
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15 janv. 2017 à 21:14
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 16 janv. 2017 à 11:11
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australe13
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15 janv. 2017 à 21:25
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Bonsoir,
Si vous n'avez pas reçu de courrier officiel vous avertissant du report d'audience, allez au rendez vous comme prévu.
Ce n'est pas à votre ex de gérer les RDV du tribunal !!!!
Si vous n'avez pas reçu de courrier officiel vous avertissant du report d'audience, allez au rendez vous comme prévu.
Ce n'est pas à votre ex de gérer les RDV du tribunal !!!!
australe13
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15 janv. 2017 à 22:31
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il a pu vous raconter n'importe quoi, si vous n'avez pas eu d'annulation de la part du tribunal, allez au rendez vous fixé.
S'il n'est pas là, ou non répresenté, et qu'il n'a pas pris le soin de vous faire avertir, c'est un mauvais point pour lui. Les juges n'aiment pas ça.
S'il n'est pas là, ou non répresenté, et qu'il n'a pas pris le soin de vous faire avertir, c'est un mauvais point pour lui. Les juges n'aiment pas ça.
sophiag
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15 janv. 2017 à 23:43
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Bonsoir
Le report d'audience se décide au moment de l'audience justement et c'est encore le JAF qui en décide de la pertinence ou pas!
Heureusement d'ailleurs! Donc, si votre ex a bien accusé réception de la convocation (c'est vous qui avez assignée ) ? , si il présente un motif d'excuse non valable, comme urgence médical ou dans ce genre, il risque d'etre juger par défaut:*
D'ailleurs, opposez vous au report d'audience!
Meme les avocats se déplacent pour demander un report d'audience, alors lui, lol
Le report d'audience se décide au moment de l'audience justement et c'est encore le JAF qui en décide de la pertinence ou pas!
Heureusement d'ailleurs! Donc, si votre ex a bien accusé réception de la convocation (c'est vous qui avez assignée ) ? , si il présente un motif d'excuse non valable, comme urgence médical ou dans ce genre, il risque d'etre juger par défaut:*
D'ailleurs, opposez vous au report d'audience!
Meme les avocats se déplacent pour demander un report d'audience, alors lui, lol
Bonjour sophiag
C'est mon avocate s'en est occupé. Il a bien reçu la convocation du tgi pour aujourd'hui.
Il a une excuse valable : il est en formation à St maixent et apparemment pas disponible avant mi-mai.
Ce qui m'agace c'est qu'il demande un report à la dernière minute alors que la convocation date de début décembre. Il aurait pu se décider plus tôt qu'il tenait à y assister.
Comment cela jugé par défaut ?
C'est mon avocate s'en est occupé. Il a bien reçu la convocation du tgi pour aujourd'hui.
Il a une excuse valable : il est en formation à St maixent et apparemment pas disponible avant mi-mai.
Ce qui m'agace c'est qu'il demande un report à la dernière minute alors que la convocation date de début décembre. Il aurait pu se décider plus tôt qu'il tenait à y assister.
Comment cela jugé par défaut ?
sophiag
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Claire1402
16 janv. 2017 à 11:11
16 janv. 2017 à 11:11
bonjour
Ben, vous verrez demain, mais en effet le Jaf risque d'accorder le report vu que c'est un motif de travail et malheureusement, ce genre de motif (déplacement ) imposé par l'employeur passera
Ben, vous verrez demain, mais en effet le Jaf risque d'accorder le report vu que c'est un motif de travail et malheureusement, ce genre de motif (déplacement ) imposé par l'employeur passera
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 janv. 2017 à 22:17
Néanmoins si ni lui ni un éventuel avocat ne sont présent, nous aurons une autre date ? Ou le Jaf peut-il décider de juger quand même ?