Acompte suite rétractation
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djivi38 Messages postés 64775 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64775 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai voulu acheter une voiture hier, j'ai signé un bon de commande d'achat d'auto et on m'a demandé de payer 200€ d'acompte . Une personne de ce site m'a dit que s'il figure acompte sur le bon de commande et que je me rétracte je suis obligé de payer la totalité de l'achat de la voiture. Cependant Le commercial de Peugeot m'a appelé ce matin et ne m'a pas dit que je devais payer la totalité de l'achat mais simplement que, comme je n'avais pas contracté de crédit et que je devais payer comptant l'acompte ne me serait pas remboursé s'il y avait rétractation. Donc la réponse qui m'a été donné par une personne de ce site n'est pas correct. Est ce que la loi nous protège ou pas dans ce cas, on a le droit de se rétracter , et si j'avais donné 1000€ je les aurai perdus alors ?? Ce n'est pas logique. Merci de bien me renseigner car je n'ai pas envie de leur laisser les 200€, d'autant que je ne touche que le SMIC et j'ai un enfant . Je pense que Peugeot est assez friqué, 200€ ne représente rien pour eux ...
Merci de me renseigner et éventuellement de me donner un article de loi qui protège les consommateurs dans ce cas de figure, car je suis entrain de préparer un RAR qui partira lundi
J'ai voulu acheter une voiture hier, j'ai signé un bon de commande d'achat d'auto et on m'a demandé de payer 200€ d'acompte . Une personne de ce site m'a dit que s'il figure acompte sur le bon de commande et que je me rétracte je suis obligé de payer la totalité de l'achat de la voiture. Cependant Le commercial de Peugeot m'a appelé ce matin et ne m'a pas dit que je devais payer la totalité de l'achat mais simplement que, comme je n'avais pas contracté de crédit et que je devais payer comptant l'acompte ne me serait pas remboursé s'il y avait rétractation. Donc la réponse qui m'a été donné par une personne de ce site n'est pas correct. Est ce que la loi nous protège ou pas dans ce cas, on a le droit de se rétracter , et si j'avais donné 1000€ je les aurai perdus alors ?? Ce n'est pas logique. Merci de bien me renseigner car je n'ai pas envie de leur laisser les 200€, d'autant que je ne touche que le SMIC et j'ai un enfant . Je pense que Peugeot est assez friqué, 200€ ne représente rien pour eux ...
Merci de me renseigner et éventuellement de me donner un article de loi qui protège les consommateurs dans ce cas de figure, car je suis entrain de préparer un RAR qui partira lundi
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3 réponses
Bonjour,
un peu de lecture :
==> rétractation :
https://www.litige.fr/articles/delai-de-retractation-achat-internet-droits
==> acompte :
https://www.paruvendu.fr/auto-moto/I/acheter-un-vehicule-arrhes-ou-acompte-i2373
Extrait :
« Le véhicule vous convient. Vous voulez mettre une option pour qu'il ne soit pas vendu à quelqu'un d'autre ... De son côté, le vendeur veut une garantie.
Les arrhes :
En versant des arrhes, l'acheteur et le vendeur conservent la possibilité de se raviser. Si c'est l'acheteur qui renonce, il perd les arrhes qu'il a versées au vendeur. Si c'est le vendeur qui renonce à la vente, il doit verser à l'acheteur le double des arrhes qu'il a reçues.
L'acompte :
En revanche, l'acompte qui est versé par l'acheteur, correspond à une partie du prix à payer. La vente est conclue, mais le paiement du solde est différé. Ni l'acheteur ni le vendeur ne peut plus revenir sur son accord. Toutefois, l'engagement peut être assorti d'une condition (par exemple, obtenir un crédit, revendre son véhicule, obtenir l'accord de son assureur, etc). Dans ce cas, si la condition ne se réalise pas et que l'acheteur n'y est pour rien, l'acompte lui sera restitué.
Important !
Sachez que si rien n'est précisé dans le contrat, la loi présume qu'il s'agit d'arrhes.
Les textes :
• Code de la consommation, art. L. 114-1 ;
• Code civil, art. 1590. »
CDT.
un peu de lecture :
==> rétractation :
https://www.litige.fr/articles/delai-de-retractation-achat-internet-droits
==> acompte :
https://www.paruvendu.fr/auto-moto/I/acheter-un-vehicule-arrhes-ou-acompte-i2373
Extrait :
« Le véhicule vous convient. Vous voulez mettre une option pour qu'il ne soit pas vendu à quelqu'un d'autre ... De son côté, le vendeur veut une garantie.
Les arrhes :
En versant des arrhes, l'acheteur et le vendeur conservent la possibilité de se raviser. Si c'est l'acheteur qui renonce, il perd les arrhes qu'il a versées au vendeur. Si c'est le vendeur qui renonce à la vente, il doit verser à l'acheteur le double des arrhes qu'il a reçues.
L'acompte :
En revanche, l'acompte qui est versé par l'acheteur, correspond à une partie du prix à payer. La vente est conclue, mais le paiement du solde est différé. Ni l'acheteur ni le vendeur ne peut plus revenir sur son accord. Toutefois, l'engagement peut être assorti d'une condition (par exemple, obtenir un crédit, revendre son véhicule, obtenir l'accord de son assureur, etc). Dans ce cas, si la condition ne se réalise pas et que l'acheteur n'y est pour rien, l'acompte lui sera restitué.
Important !
Sachez que si rien n'est précisé dans le contrat, la loi présume qu'il s'agit d'arrhes.
Les textes :
• Code de la consommation, art. L. 114-1 ;
• Code civil, art. 1590. »
CDT.
Bonjour Doris,
pour plus de compréhension....
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7386855-remboursement-acompte-suite-retractation
bonjour@nanajed
il faut rester sur votre post pour répondre.... et ne pas utiliser la touche "créer un sujet", mais "REPONDRE" et il faut réfléchir avant de s'engager par un acompte....ou des arrhes.
Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
pour plus de compréhension....
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7386855-remboursement-acompte-suite-retractation
bonjour@nanajed
il faut rester sur votre post pour répondre.... et ne pas utiliser la touche "créer un sujet", mais "REPONDRE" et il faut réfléchir avant de s'engager par un acompte....ou des arrhes.
Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"