Viabilisation suite à division parcellaire.
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, je souhaite faire l'acquisition d'une maison qui fait l'objet d'une division parcellaire. La majeure partie des raccordements passent par le terrain qui ne sera pas ma propriété car il sera vendu et sera construit. Je vais acheter donc cette maison qui se retrouvera en deuxième ligne avec un accès à la route de 3.5m de large. Cette viabilisation incombe à qui ? Qu'elles doivent en être les démarches. Merci.
A voir également:
- Viabilisation suite à division parcellaire.
- Panneau affichage division parcellaire - Forum Immobilier
- Refus mairie division maison - Forum Immobilier
- Numéro de division volumétrique - Forum Voisinage
- Prix viabilisation 100m - Forum Immobilier
- Permis d'aménager viabilisation obligatoire - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour
Il ne doit pas y avoir de viabilisation, à priori, mais une servitude de passage doit être notée à votre profit sur le terrain du voisin
si pas possible et qu'il doit y avoir une nouvelle viabilisation et bien il n'y a pas de règle / d'obligation, il s'agit d'une négociation entre deux particuliers
l'aide de votre notaire sera la bienvenue avant une quelconque signature
Il ne doit pas y avoir de viabilisation, à priori, mais une servitude de passage doit être notée à votre profit sur le terrain du voisin
si pas possible et qu'il doit y avoir une nouvelle viabilisation et bien il n'y a pas de règle / d'obligation, il s'agit d'une négociation entre deux particuliers
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