Diagnostique

peacemaker - 13 janv. 2017 à 11:18
aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - 13 janv. 2017 à 14:12
bonjour,
vendant ma maison, je suis dans l'obligation de faire réaliser certain diagnostiques..
il se trouve qu'il m'est demandé un diagnostique assainissement que le diagnostiqueur n'a pas fait puisqu'il suffit normalement de le demander en mairie.
je telephone donc au service concerné qui me répond que je dois le faire faire moi même par un professionnel puisque ce diagnostique est de leur demande et qu'il ne peuvent donc pas être juge et parti..
je me demande si cela est bien légal et j'ai un peu l'impression qu'il mettent a jour leur plan d'assainissement en le faisant payer par les particuliers.
je vous remercie de l'attention que vous voudrez bien porter a ce message et vous salue bien cordialement.

1 réponse

aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 279
13 janv. 2017 à 14:12
bonjour,

cette mission incombe bien à la collectivité en charge de l'assainissement, qui peut la réaliser elle même, ou la sous traiter via un marché ou une délégation.

je pense que la personne qui vous a répondu n'a pas du bien comprendre votre question. Vous ne devez donc pas passer par un diagnostiqueur tant que vous n'avez pas eu une réponse précise. essayer de voir qui gère l'assainissement sur votre commune. le plus souvent c’est l'entreprise qui vous adresse la facture d'eau.

cordialement
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