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Surloyer

linstitdu78 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 15 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2017 - 15 janv. 2017 à 10:55
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 13 févr. 2017 à 16:53
Bonjour à tous,
Je viens d'apprendre ce vendredi 13 (!) que je devais m'acquitter d'un surloyer.
Mon loyer actuellement de 639.45 euros va augmenter de 312.55 euros, soit quasiment 50% d'augmentation. C'est énorme pour moi qui suis divorcée et m'acquitte seule de mes charges.
Est-ce légal?

Merci à tous de bien vouloir m'éclairer.

linstitdu78

2 réponses

Réponse 1 / 2
cristali Messages postés 18095 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2024 3 722
Modifié par cristali le 15/01/2017 à 11:09
bonjour, a supposer que vous êtes en HLM, vous dépassez sans doute le plafond.
https://www.toutsurmesfinances.com/immobilier/surloyer-hlm-baremes-et-calcul-du-sls.html

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21051
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linstitdu78 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 15 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2017
15 janv. 2017 à 15:44
Bonjour Cristali,
Merci pour votre réponse.

Néanmoins je souhaitais savoir si la pratique du surloyer est réellement encadrée.
Il me semble que l'application d'un surloyer ne doit pas dépasser 25% du revenu.
Est-ce bien cela?

Merci par avance à tous ceux qui me lisent de bien vouloir me répondre, s'ils le peuvent.
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cristali Messages postés 18095 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2024 3 722
15 janv. 2017 à 16:12
apparemment ça semble 25% effectivement, faut voir avec l'organisme s'il n'y a pas une erreur.
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linstitdu78 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 15 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2017 > cristali Messages postés 18095 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2024
15 janv. 2017 à 19:19
Merci à vous.
Bonne soirée.
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