"piece" qui devient un studio
bedabeda
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14 janv. 2017 à 10:13
Paris... - 14 janv. 2017 à 22:07
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A voir également:
- "piece" qui devient un studio
- Nombre de pièce au sens foncier - - Fiscalité immobilière
- Pièce explicative de l'absence de changement de titulaire * - Forum Automobile
- Rouleau piece ✓ - Forum Banque et Crédit
- Vendre voiture pour piece - Guide
- Pièce explicative de l'absence de changement de titulaire - Forum Automobile
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rambouillet41
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14 janv. 2017 à 13:58
14 janv. 2017 à 13:58
En fait ce voisin nous demande à juste titre de faire publier par un notaire un modificatif du règlement de copropriété, à nos frais bien sûr,
Ce modificatif a un rapport avec le litige pièce/studio ?....
Il vend peut-être un "studio", mais si le libellé n'est pas changé, le notaire fera la mutation d'une "pièce". Qu'en dit votre syndic ?
Il faut seulement veiller à ce que le modificatif de votre RdC n'entraine aussi la modification de "pièce" en "studio", si rien n'a été décidé en AG.
rambouillet41
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14 janv. 2017 à 11:17
14 janv. 2017 à 11:17
Bonjour,
Il peut faire ce qu'il veut, l'appeler comme il veut... en quoi cela peut-il vous concerner : le notaire reportera sur l'acte d'achat ce qui est inscrit sue l'EDD.
Il peut faire ce qu'il veut, l'appeler comme il veut... en quoi cela peut-il vous concerner : le notaire reportera sur l'acte d'achat ce qui est inscrit sue l'EDD.
bedabeda
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14 janvier 2017
14 janv. 2017 à 13:34
14 janv. 2017 à 13:34
Bonjour,
merci de votre réponse.
En fait ce voisin nous demande à juste titre de faire publier par un notaire un modificatif du règlement de copropriété, à nos frais bien sûr, et dans le même temps il vend un lot libelé "pièce" au sous sol qui n'était pas habité, comme un studio qui va être habité. Ne faut il pas pour cette opération modifier ce libelé, et donc le règlement de copropriété.
merci
merci de votre réponse.
En fait ce voisin nous demande à juste titre de faire publier par un notaire un modificatif du règlement de copropriété, à nos frais bien sûr, et dans le même temps il vend un lot libelé "pièce" au sous sol qui n'était pas habité, comme un studio qui va être habité. Ne faut il pas pour cette opération modifier ce libelé, et donc le règlement de copropriété.
merci
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