Préavis réduit, comment l'obtenir ?
julieb
-
14 janv. 2017 à 15:30
cristali Messages postés 18101 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 - 14 janv. 2017 à 15:39
cristali Messages postés 18101 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 - 14 janv. 2017 à 15:39
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2 réponses
maylin27
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14 janv. 2017 à 15:33
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bonjour,
non. Seules les situations citées par l'article 15 loi 89-462 dont autorisées a bénéficier du préavis réduit.
Cordialement
non. Seules les situations citées par l'article 15 loi 89-462 dont autorisées a bénéficier du préavis réduit.
Cordialement
cristali
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Modifié par cristali le 14/01/2017 à 15:36
Modifié par cristali le 14/01/2017 à 15:36
bonjour, voir si vous êtes sur une commune tendue.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
https://www.legifrance.gouv.fr
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cristali
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14 janv. 2017 à 15:39
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pour brest, c'est non, voir d'autres possibilités sur le lien fourni en message 2
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 janv. 2017 à 15:37
Cordialement