Reclasser en chemin communal un chemin d'exploitation
Valéria
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Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, Lorsque nous avons fait construire la maison il y a 32 ans le chemin était classé "exploitation communal". Nous sommes dans une commune d'environ 3000 habitants. Nous l'avons, avant la construction, rendu praticable en nettoyant les arbustes et broussailles qui avaient poussé sur ce chemin qui n'était plus utilisé que par des promeneurs à pied. Depuis la construction de la maison nous l'avons toujours utilisé pour accéder chez nous en voiture. Jusqu'à présent, les maires qui ce sont succédés on toujours refusé de le faire déneiger. Je suis veuve et agée, je voudrais que ce chemin soit considéré en tant que chemin communal ou tout au moins que la mairie se charge du déneigement. Je précise que de l'endroit ou s'arrête l'employer qui assure le déneigement, jusqu'à ma maison , il met trois minutes avec son engin. D'autre part en cas d'enneigement, ce chemin étant très pentu, il serait impossible à une ambulance d'accéder chez moi. A qui m'adressé pour que j'obtienne satisfaction ?. Merci de votre réponse.
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- Chemin mitoyen - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour,
Votre chemin est en quelque sorte une voie privée. Vous le saviez lorsque vous avez fait construire votre maison. Donc à présent, hélas vous en supportez les conséquences. Le Maire est en droit de ne pas faire circuler les engins communaux sur cette rue, puisque privée. A vous de le convaincre en utilisant un bon argumentaire mettant en évidence votre âge ! Développez surtout le côté sécurité qui n'existe plus dans ces cas là. Vous parlez d'ambulance, vous pouvez aussi avancer les pompiers combattant le feu.
Cdlt.
Votre chemin est en quelque sorte une voie privée. Vous le saviez lorsque vous avez fait construire votre maison. Donc à présent, hélas vous en supportez les conséquences. Le Maire est en droit de ne pas faire circuler les engins communaux sur cette rue, puisque privée. A vous de le convaincre en utilisant un bon argumentaire mettant en évidence votre âge ! Développez surtout le côté sécurité qui n'existe plus dans ces cas là. Vous parlez d'ambulance, vous pouvez aussi avancer les pompiers combattant le feu.
Cdlt.