Reclasser en chemin communal un chemin d'exploitation
Valéria
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14 janv. 2017 à 02:26
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 14 janv. 2017 à 09:31
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Rochat1
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14 janv. 2017 à 09:31
14 janv. 2017 à 09:31
Bonjour,
Votre chemin est en quelque sorte une voie privée. Vous le saviez lorsque vous avez fait construire votre maison. Donc à présent, hélas vous en supportez les conséquences. Le Maire est en droit de ne pas faire circuler les engins communaux sur cette rue, puisque privée. A vous de le convaincre en utilisant un bon argumentaire mettant en évidence votre âge ! Développez surtout le côté sécurité qui n'existe plus dans ces cas là. Vous parlez d'ambulance, vous pouvez aussi avancer les pompiers combattant le feu.
Cdlt.
Votre chemin est en quelque sorte une voie privée. Vous le saviez lorsque vous avez fait construire votre maison. Donc à présent, hélas vous en supportez les conséquences. Le Maire est en droit de ne pas faire circuler les engins communaux sur cette rue, puisque privée. A vous de le convaincre en utilisant un bon argumentaire mettant en évidence votre âge ! Développez surtout le côté sécurité qui n'existe plus dans ces cas là. Vous parlez d'ambulance, vous pouvez aussi avancer les pompiers combattant le feu.
Cdlt.