Refus de payer

HERLEM -  
CHOMIR Messages postés 1486 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

L'ex de ma fille, a dit qu'il ne pouvait plus payer la pension alimentaire pour les enfants au motif " qu'il était dans une situation précaire".
Que peut-on faire et quelle est la procédure?

Merci et cordialement.

1 réponse

  1. CHOMIR Messages postés 1486 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   614
     
    bonjour,

    Toutes les infos et procédures sur :

    Non paiement de la pension alimentaire et recouvrement

    www.droit-finances.commentcamarche.net/.../3621-non-paiement-de-la-pension-alimentair...
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