Refus de payer

HERLEM -  
Bonjour,

L'ex de ma fille, a dit qu'il ne pouvait plus payer la pension alimentaire pour les enfants au motif " qu'il était dans une situation précaire".
Que peut-on faire et quelle est la procédure?

Merci et cordialement.

1 réponse

  1.  CHOMIR
    bonjour,

    Toutes les infos et procédures sur :

    Non paiement de la pension alimentaire et recouvrement
    www.droit-finances.commentcamarche.net/.../3621-non-paiement-de-la-pension-alimentair...
    1

    Discussions similaires

    Refus agrément
    Magnolia051

    9 réponses
    payer dommages-intérêts (excessifs, immérités)
    Gorvic_Burkku15

    15 réponses
    Refus de pret immobilier et frais associés
    maddoug

    9 réponses
    Dossier AJPP refusé...
    Vulcania

    1 réponse
    refus de mission
    james

    27 réponses