Bail commercial non signé, paiement loyer, comment l'expulser?

Bonjour,
Je viens d'acheter une maison déjà louée, bail verbal, ce locataire refuse de signer le bail, refuse de donner un dépôt de garantie, estime qu'il est dans son droit, sachant qu'il utilise un garage sans le payé, hors j'arrive pas à obtenir la date exacte de son entrée, et je suis allée le voir pour me présenter, et indiquer que nous allions signer un bail , ainsi que les trx d'amélioration, ca fait deux, depuis refus de rdv et grossièreté par SMS,

As t il le droit de refuser un bail ?

Bonjour,

Je compte acheter un appartement loué. Cependant j'aimerais faire des travaux qui s'imposent et transformer l'appartement en deux appartements distincts. J'aimerais savoir s'il est possible de proposer un accord amiable avec le locataire en place pour qu'il rompe son bail de manière anticipée avant la fin ce celui-ci en l'échange d'un dédommagement de 10000€ (Il semble très disposé à accepter). Si cela est possible comment procéder ? Faut-il passer par un notaire ou juste établir un contrat avec le locataire ? Comment être certain qu'il quitte l'appartement en l'échange de l'indemnité ? Est-ce légal ?
Merci beaucoup pour vos réponses :)

Estelle

Bonjour,

Ma grand-mère a mis en vente une maison qu'elle loue à trois personnes. Le bail, de trois ans, a été reconduit en février 2016.

Les locataires réclament 20 000 euros d'indemnisation (au total pour tous les trois, au départ ils en réclamaient 36 000), pour quitter le logement mi novembre 2017. Ils sont au courant de la vente depuis plusieurs mois et ne souhaitent pas exercer leur droit de préemption.

Comment estimer le montant de l'indemnité ? La somme qu'ils réclament nous semble vraiment excessive.

Je vous remercie par avance pour votre aide.


Audrey

Bonjour,
Ma locataire (architecte) qui vient de créer sa société souhaiterait que l'on change l'identité portée sur le contrat de bail professionnel conclu avec elle il y a un an.
Faut-il refaire complètement le contrat, ou suffit-il d'un avenant, et dans ce cas, quelle forme celui-ci doit-il prendre ?
Merci d'avance pour vos conseils

smirha - 15 févr. 2016 à 17:42
djivi38 - 15 févr. 2016 à 23:25

Bonjour,

Mon logement vient d'être vendu avec moi (la locataire) et j'ai donc une nouveau propriétaire.
Celui-ci a repris l'ancien bail tel qu'il a été signé au départ, sans rien y changer.
Il me reste un peu plus d'1 an de location.

1) Le nouveau propriétaire peut-il me signifier un congé à la fin de mon bail en 2017 ?
2) N'ai-je pas droit à un nouveau bail de 3 ans à partir de la vente du logement ?
3) Si un autre bail se fait à la fin de mon ancien, peut-il augmenter le loyer et de combien ?

Merci de votre réponse.
Cordialement.

Bonjour,

je suis locataire d'une maison depuis 4 ans. J'ai un bail 3 /6 9 avec mon propriétaire.

La semaine dernière , il m'annonce qu'il a vendu et me dit le nom du futur nouveau propriétaire.

Le futur propriétaire est venu me voir et m'a dit qu'il fallait que je parte "au plus vite" et qu'il ne voulait pas de locataire chez lui.

Qu'elles sont mes droits? Mon bail 3/6/9 s'annulera à la vente?

Dois-je vraiment partir? retrouver une autre logement prés de mon lieu de travail, déménager avec ma femme et mes 2 enfants ( 6 mois et 2 ans) "au plus vite ???