Avenant bail professionnel en cas de changement de nom
Résolu
flm07
Messages postés
76
Date d'inscription
vendredi 2 mai 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
9 novembre 2020
-
13 sept. 2017 à 10:12
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 13 sept. 2017 à 15:42
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 13 sept. 2017 à 15:42
Bonjour,
Ma locataire (architecte) qui vient de créer sa société souhaiterait que l'on change l'identité portée sur le contrat de bail professionnel conclu avec elle il y a un an.
Faut-il refaire complètement le contrat, ou suffit-il d'un avenant, et dans ce cas, quelle forme celui-ci doit-il prendre ?
Merci d'avance pour vos conseils
Ma locataire (architecte) qui vient de créer sa société souhaiterait que l'on change l'identité portée sur le contrat de bail professionnel conclu avec elle il y a un an.
Faut-il refaire complètement le contrat, ou suffit-il d'un avenant, et dans ce cas, quelle forme celui-ci doit-il prendre ?
Merci d'avance pour vos conseils
A voir également:
- Modèle avenant bail commercial changement de locataire
- Modèle contrat de bail pdf - Guide
- Modèle lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Modèle de décharge - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Indice bail commercial 2024 - Accueil - Droit et bail commercial
- Bail meublé pdf - Guide
3 réponses
flm07
Messages postés
76
Date d'inscription
vendredi 2 mai 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
9 novembre 2020
6
13 sept. 2017 à 15:25
13 sept. 2017 à 15:25
Bonjour
oui c'est cela...
oui c'est cela...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 13 sept. 2017 à 15:31
Vous n'etes vous obligé à rien mais sinon
Un avenant peut suffire s'il précise que le nouveau titualire est la "Sté XX solidairement avec mme YYY."
Sinon c'est un protocole de résiliation anticipé avec madame et un nouveau bail avec la Sté, le protocole précisant que madame fait son affaire du transfert du DG avec la Sté..(mais c'est moins bien car vous perdez la solidarité de Mme)
et il vous faut prévoir comment gérer l'apurement des charges 2017 entre les deux baux