Bail 3/6/9 changement de propriétaire
dadou957
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20 avril 2012 à 20:57
Paris. Messages postés 1051 Date d'inscription jeudi 3 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2014 - 21 avril 2012 à 09:59
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Paris.
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20 avril 2012 à 23:41
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Bonsoir,
Avant de songer à vous faire quitter et vous voir partir de la maison avec toute votre "Famille", ce Monsieur devrait vous avoir informé par lettre R.A.R qu'il est devenu le nouveau "Propriétaire Bailleur" et vous envoyer un "Avenant au contrat de bail d'habitation". Même si il ne veut voir personne dans "sa Propriété (sa maison), il ne peut pas la reprendre comme il l'a décidé (sauf erreur).
A quand remonte le renouvellement par tacite reconduction de votre bail (quatrième année) ?
Cordialement.
Avant de songer à vous faire quitter et vous voir partir de la maison avec toute votre "Famille", ce Monsieur devrait vous avoir informé par lettre R.A.R qu'il est devenu le nouveau "Propriétaire Bailleur" et vous envoyer un "Avenant au contrat de bail d'habitation". Même si il ne veut voir personne dans "sa Propriété (sa maison), il ne peut pas la reprendre comme il l'a décidé (sauf erreur).
A quand remonte le renouvellement par tacite reconduction de votre bail (quatrième année) ?
Cordialement.